Article 719 (version du 20 décembre 1997)

Version en vigueur du 20 décembre 1997 au 1 janvier 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 1997 au 1 janvier 2005

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines , à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.