Article 720 (version du 23 juin 1987)

Version en vigueur du 23 juin 1987 au 4 janvier 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 juin 1987 au 4 janvier 1990

Les activités de travail et de formation professionnelle sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés. Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes incarcérées qui le souhaitent. Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail. Les règles relatives à la répartition des produits du travail des détenus sont fixées par décret.