Article 841 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 octobre 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 octobre 2004

Les dispositions de l'article 411 sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.