Article 892 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 avril 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 avril 2011

Les délais d'opposition prévus à l'article 491 et au premier alinéa de l'article 492 sont de dix jours si le prévenu réside dans la collectivité territoriale, et d'un mois s'il réside en dehors de celle-ci.