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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
254 mots ajoutés172 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'aménagement foncier Suppression : agricole et rural a pour objetSuppression : , Suppression : dansAjout : d'assurer Suppression : leAjout : la Suppression : cadreAjout : mise Ajout : en valeur et l'amélioration des Suppression : dispositionsAjout : conditions Suppression : duAjout : d'exploitation titre
Suppression :
Ajout : des
Suppression : Ier
Ajout : propriétés
Suppression : de
Ajout : agricoles
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : loi
Ajout : forestières.
Suppression : n°
Ajout : Il
Suppression : 60-808
Ajout : contribue
Ajout : également à l'aménagement
du
Suppression : 5
Ajout : territoire
Suppression : août
Ajout : communal
Suppression : 1960
Ajout : défini
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : notamment
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : documents
Suppression : son
Ajout : d'urbanisme
Suppression : article
Ajout : opposables
Suppression : 7
Ajout : aux tiers. Il est réalisé par la mise en oeuvre
,
Suppression : d'assurer
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : façon
Suppression : structure
Ajout : indépendante
Ajout : ou coordonnée,
des
Suppression : propriétés
Ajout : modes
Suppression : et
Ajout : d'aménagement
Suppression : des
Ajout : foncier
Suppression : exploitations
Ajout : suivants
Suppression : agricoles
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : forestières
Ajout : La
Suppression : conforme
Ajout : réorganisation
Suppression : à
Ajout : foncière
Suppression : une
Ajout : régie
Suppression : utilisation
Ajout : par
Suppression : rationnelle
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : chapitre
Suppression : terres
Ajout : II
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : présent
Suppression : bâtiments,
Ajout : titre
Suppression : compte
Ajout : ;
Suppression : tenu
Ajout : 2°
Suppression : en
Ajout : Le
Suppression : particulier
Ajout : remembrement
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : nature
Ajout : remembrement-aménagement
Suppression : des
Ajout : régis
Suppression : sols
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : chapitre
Suppression : leur
Ajout : III
Suppression : conservation,
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : présent
Suppression : leur
Ajout : titre
Suppression : vocation
Ajout : ;
Suppression : culturale,
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : Les
Suppression : techniques
Ajout : échanges
Suppression : agricoles
Ajout : d'immeubles
Suppression : et
Ajout : ruraux
Suppression : de
Ajout : régis
Suppression : leur
Ajout : par
Suppression : évolution,
Ajout : le
Ajout : chapitre IV
du
Suppression : milieu
Ajout : présent
Suppression : humain
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 4° La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées régie par le chapitre V
du
Suppression : peuplement
Ajout : présent
Suppression : rural,
Ajout : titre
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : l'économie
Ajout : 5°
Suppression : générale
Ajout : L'aménagement
Ajout : foncier forestier régi par le chapitre II
du
Suppression : pays
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : Ier
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'économie
Ajout : livre
Suppression : propre
Ajout : V
du
Suppression : terroir
Ajout : code
Suppression : considéré.
Ajout : forestier
Ajout : ; 6°
L'aménagement foncier
Suppression : est
Ajout : agricole
Suppression : réalisé
Ajout : et
Suppression : notamment
Ajout : forestier
Ajout : régi
par
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : section
Suppression : une
Ajout : II
Suppression : nouvelle
Ajout : du
Suppression : répartition
Ajout : chapitre
Suppression : parcellaire
Ajout : VI
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : terres
Ajout : présent
Ajout : titre
et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : bâtiments
Ajout : chapitre
Suppression : au
Ajout : II
Suppression : moyen
Ajout : du
Ajout : titre Ier
du
Suppression : remembrement,
Ajout : livre
Suppression : des
Ajout : V
Suppression : cessions
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : code
Suppression : échanges
Ajout : forestier
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : droits
Ajout : 7°
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : propriété
Ajout : réglementation
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : d'exploitation
Ajout : boisements
Suppression : ;
Ajout : régie
Suppression : -
Ajout : par
Suppression : l'exécution
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : section
Suppression : travaux
Ajout : 1ère
Suppression : d'infrastructure
Ajout : du
Suppression : nécessaires
Ajout : chapitre
Suppression : à
Ajout : VI
Suppression : l'aménagement
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : présent
Suppression : terres,
Ajout : titre.
Suppression : tels
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : opérations
Suppression : travaux
Ajout : d'aménagement
Suppression : connexes
Ajout : foncier
Suppression : au
Ajout : sont
Suppression : remembrement
Ajout : conduites,
Suppression : et
Ajout : sous
Suppression : tous
Ajout : la
Suppression : autres
Ajout : responsabilité
de
Suppression : nature
Ajout : l'Etat,
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : améliorer
Ajout : des
Suppression : rationnellement
Ajout : commissions
Suppression : la
Ajout : d'aménagement
Suppression : productivité
Ajout : foncier,
Suppression : ;
Ajout : conformément
Suppression : -
Ajout : à
la
Suppression : mise
Ajout : politique
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : valeur
Ajout : structures
des
Suppression : terres
Ajout : exploitations
Suppression : incultes
Ajout : agricoles,
Suppression : récupérables
Ajout : à
Ajout : la politique forestière
et
Ajout : dans
le
Suppression : boisement
Ajout : respect
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : -
Ajout : milieu
Suppression : l'encouragement
Ajout : naturel.
Suppression : aux
Ajout : Ces
Suppression : diverses
Ajout : commissions
Suppression : formes
Ajout : doivent
Suppression : de
Ajout : favoriser
Suppression : groupements
Ajout : la
Suppression : volontaires
Ajout : concertation
Suppression : de
Ajout : entre
Ajout : toutes les parties intéressées. L'aménagement foncier rural s'applique aux
propriétés
Suppression : et
Ajout : rurales
Suppression : d'exploitations
Ajout : non bâties et
,
Suppression : ainsi
Ajout : dans
Suppression : qu'à
Ajout : les
Suppression : l'agrandissement
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : fixées
Suppression : exploitations
Ajout : par
Suppression : non
Ajout : les
Suppression : rentables
Ajout : dispositions législatives propres à chaque mode d'aménagement foncier, à des propriétés bâties
.