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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
137 mots ajoutés179 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque des décisions prises par laAjout : La Suppression : commissionAjout : préparation Suppression : communaleAjout : et Suppression : statuantAjout : l'exécution Suppression : enAjout : des Suppression : matièreAjout : opérations d'aménagement foncier Suppression : forestier sont Suppression : portées devant la commission départementale d'aménagement foncier
Ajout : assurées
,
Suppression : celle-ci est complétée par
Ajout : sous
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : direction
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : commissions
Suppression : du
Ajout : communales
Suppression : centre
Ajout : ou
Suppression : régional
Ajout : intercommunales
Suppression : de
Ajout : d'aménagement
Suppression : la
Ajout : foncier,
Suppression : propriété
Ajout : par
Suppression : forestière
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : techniciens
Suppression : son
Ajout : rémunérés
Suppression : représentant
Ajout : par
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : -
Ajout : département
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : représentant
Ajout : application
de
Suppression : l'office national des forêts ;
Ajout : barèmes
Suppression : -
Ajout : fixés,
Suppression : le
Ajout : après
Suppression : président
Ajout : avis
du
Suppression : syndicat départemental
Ajout : comité
des
Suppression : propriétaires forestiers sylviculteurs ou son
Ajout : finances
Suppression : représentant
Ajout : locales
Suppression : ;
Ajout : prévu
Suppression : -
Ajout : à
Suppression : deux
Ajout : l'article
Suppression : propriétaires
Ajout : L.
Suppression : forestiers
Ajout : 234-20
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : deux
Ajout : code
Suppression : suppléants
Ajout : des
Suppression : choisis
Ajout : communes,
par
Suppression : le représentant de l'Etat dans
Ajout : arrêté
Suppression : le
Ajout : conjoint
Suppression : département
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : ministre
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : liste
Ajout : l'agriculture
Suppression : d'au
Ajout : et
Suppression : moins
Ajout : du
Suppression : six
Ajout : ministre
Suppression : noms
Ajout : chargé
Suppression : présentés
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : budget.
Suppression : la
Ajout : Lorsqu'il
Suppression : chambre
Ajout : s'agit
Suppression : d'agriculture
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : l'exécution
Suppression : proposition
Ajout : d'une
Suppression : du
Ajout : opération
Suppression : centre
Ajout : de
Suppression : régional
Ajout : remembrement,
de
Suppression : la
Ajout : remembrement-aménagement,
Suppression : propriété
Ajout : de
Suppression : forestière
Ajout : réorganisation
Suppression : ;
Ajout : foncière,
Suppression : -
Ajout : d'aménagement
Suppression : deux
Ajout : foncier
Suppression : maires
Ajout : forestier
ou
Suppression : deux
Ajout : d'aménagement
Suppression : délégués
Ajout : foncier
Suppression : communaux
Ajout : agricole
Suppression : élus
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : forestier,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conseils
Ajout : technicien
Suppression : municipaux,
Ajout : est
Suppression : représentant
Ajout : choisi
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : communes
Ajout : la
Suppression : propriétaires
Ajout : liste
des
Suppression : forêts soumises
Ajout : géomètres
Suppression : au
Ajout : agréés
Suppression : régime
Ajout : établie
Suppression : forestier
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : application
Ajout : ministre
de
Suppression : l'article L
Ajout : l'agriculture
.
Suppression : 111-1 du
Ajout : Pour
Suppression : code
Ajout : chaque
Suppression : forestier
Ajout : opération
,
Suppression : désignés par la réunion des maires ou des délégués communaux
Ajout : ce
Suppression : de
Ajout : technicien
Suppression : ces
Ajout : est
Suppression : communes
Ajout : désigné
Suppression : dans
Ajout : par
le
Suppression : département.
Ajout : président
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : propriétaires
Ajout : conseil
Suppression : forestiers
Ajout : général
Suppression : désignés
Ajout : sur
Suppression : comme
Ajout : proposition
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : suppléants
Ajout : la
Suppression : siègent
Ajout : commission
Suppression : soit
Ajout : communale
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : intercommunale
Suppression : d'absence
Ajout : après
Suppression : des
Ajout : avis
Suppression : membres
Ajout : du
Suppression : titulaires,
Ajout : représentant
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : lorsque
Ajout : l'Etat
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : commission
Ajout : le
Suppression : départementale
Ajout : département,
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : appelée
Ajout : après
Suppression : à
Ajout : avis
Suppression : délibérer
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : municipal
Suppression : réclamations
Ajout : s'il
Suppression : concernant
Ajout : s'agit
Suppression : une
Ajout : d'une
opération
Suppression : dans le périmètre
de
Suppression : laquelle l'un des membres titulaires est propriétaire
Ajout : remembrement-aménagement
.