Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
21 mots ajoutés314 mots supprimés
La Suppression : commission communale fait établir tous documents qu'elleAjout : réorganisation Suppression : estimeAjout : foncière Suppression : nécessairesAjout : a pour Suppression : apprécierAjout : objet Suppression : laAjout : d'améliorer Suppression : situationAjout : à Suppression : desAjout : l'intérieur Suppression : exploitationsAjout : d'un Suppression : agricolesAjout : périmètre Suppression : deAjout : déterminé la Suppression : commune en vue de l'application du présent titre et, en particulier, en vue de déterminer l'existence et l'assietteAjout : structure des Suppression : parcelles abandonnées, incultes ou manifestement sous-exploitées. Ces documents comprennent notamment : A. - Un plan parcellaire, établi d'après leAjout : fonds Suppression : cadastreAjout : agricoles et Suppression : après reconnaissance sur place, sur lequel seront déterminés : 1° La consistance des propriétés rurales de la zone intéressée aux opérations ; 2° L'emplacement des parcelles qui constituent l'ensemble des propriétés avec bâtiments, abandonnées, incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans ; 3° L'emplacement des parcelles abandonnées, incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans sans bâtiment ; 4° Les parcelles enclavées ; 5° Les terres échangées, soit par les propriétaires, soitAjout : forestiers par Suppression : les exploitants ; 6° Les principalesAjout : voie Suppression : naturesAjout : d'échanges de Suppression : cultures : terres labourables, prés, bois, terres plantées, vignes, cultures spéciales, jardins, alpages, sols incultivables, etc. ; 7° Les chemins ruraux publics reconnus ou non reconnus. B. - 1° Un état parcellaire des propriétés d'après le cadastreAjout : parcelles et Suppression : après reconnaissance sur place énonçant pour tous les îlots de Suppression : propriété les références cadastrales : section, numéro, surface,Ajout : mettre Suppression : nature,Ajout : en Suppression : classement,Ajout : valeur les Suppression : nom et adresse du propriétaire enregistré par le cadastre, du locataire ou de l'exploitant ; 2° Un état alphabétique des propriétaires des exploitations pourvues de bâtiments, abandonnées, incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans ainsi que des parcelles abandonnées,Ajout : terrains incultes ou manifestement sous-exploitéesSuppression : depuis au moin trois ans, non rattachées à une exploitation agricole figurant sur l'état précité ; 3° Un état des chemins ruraux publics reconnus ou non reconnus ; 4° Un état des parcelles drainées ou irriguées.