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Suppression : AAjout : Les Suppression : l'intérieurAjout : bâtiments, Suppression : duAjout : ainsi Suppression : périmètreAjout : que Suppression : desAjout : les Suppression : opérations,Ajout : terrains Suppression : leAjout : qui Suppression : remembrementAjout : en Suppression : peutAjout : constituent, Suppression : porterAjout : au Suppression : surAjout : sens Suppression : l'ensembleAjout : de Ajout : l'article 1381 du Suppression : territoireAjout : code Suppression : nonAjout : général Suppression : bâtiAjout : des Suppression : ainsiAjout : impôts, Suppression : queAjout : des Suppression : surAjout : dépendances Suppression : lesAjout : indispensables Suppression : terrainsAjout : et Suppression : oùAjout : immédiates, Suppression : seAjout : peuvent Suppression : trouventAjout : être Ajout : inclus dans le périmètre de remembrement. Toutefois, à l'exception des bâtiments légers ou de peu de valeur qui ne sont que l'accessoire du fondsSuppression : . Cette appréciation de fait est deAjout : , Suppression : laAjout : ainsi Suppression : compétenceAjout : que de Suppression : la commission communale. L'accord du propriétaire est nécessaire en ce quiAjout : leurs Suppression : concerneAjout : dépendances, Suppression : lesAjout : ces bâtiments Suppression : autres que ceux prévus à l'alinéa précédent et Suppression : les terrains Suppression : qui constituentAjout : doivent, Suppression : au sens de l'article 1387Ajout : sauf Suppression : duAjout : accord Suppression : codeAjout : exprès Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : leur Suppression : impôtsAjout : propriétaire, Suppression : des dépendancesAjout : être Suppression : immédiatesAjout : réattribués Suppression : etAjout : sans Suppression : indispensablesAjout : modification de Suppression : bâtimentsAjout : s limites. Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : 1° Les terrains clos de murs qui ne sont pas en état d'abandon caractérisé ; 2° Les immeubles où se trouvent des sources d'eau minérale en tant qu'ils sont nécessaires à l'utilisation convenable de ces sources ; 3° Les Suppression : gisementsAjout : mines Suppression : deAjout : et Suppression : lignite,Ajout : les Suppression : sablonnières,Ajout : carrières Suppression : glaisières,Ajout : dont Suppression : argilières,Ajout : l'exploitation Suppression : marnièresAjout : est Suppression : etAjout : autorisée Suppression : minières,Ajout : au Suppression : carrièresAjout : sens Suppression : etAjout : du Suppression : ardoisièresAjout : code Suppression : ;Ajout : minier, Suppression : 4°Ajout : ainsi Suppression : LesAjout : que Ajout : les terrains Suppression : qui,Ajout : destinés Suppression : enAjout : à Suppression : raisonAjout : l'extraction Ajout : des substances minérales sur lesquels un exploitant de Suppression : leurAjout : carrières Suppression : situationAjout : peut Suppression : dansAjout : se Suppression : uneAjout : prévaloir Suppression : agglomérationAjout : d'un Ajout : titre de propriété ou Suppression : àAjout : d'un Suppression : proximitéAjout : droit Suppression : immédiateAjout : de Suppression : d'uneAjout : foretage Suppression : agglomérationAjout : enregistré Suppression : etAjout : depuis Suppression : deAjout : au Suppression : leurAjout : moins Suppression : desserteAjout : deux Suppression : effectiveAjout : ans à la Suppression : fois parAjout : date Suppression : desAjout : de Suppression : voiesAjout : l'arrêté Suppression : d'accès,Ajout : du Suppression : unAjout : représentant Suppression : réseauAjout : de Suppression : électrique,Ajout : l'Etat Suppression : desAjout : dans Suppression : réseauxAjout : le Suppression : d'eauAjout : département Suppression : etAjout : fixant Suppression : éventuellementAjout : le Suppression : d'assainissementAjout : périmètre, Ajout : pris dans les conditions de Suppression : dimensionsAjout : l'article Suppression : adaptéesAjout : 4-1 Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : présent Suppression : capacitéAjout : code. Suppression : desAjout : 4° Suppression : parcellesAjout : Les Suppression : enAjout : immeubles Suppression : causeAjout : présentant, Suppression : présententAjout : à Ajout : la date de l'arrêté fixant le Suppression : caractèreAjout : périmètre de Ajout : remembrement, les caractéristiques d'un terrain à bâtirSuppression : , Suppression : à laAjout : au Suppression : dateAjout : sens de Suppression : l'arrêtéAjout : l'article Suppression : préfectoralAjout : L. Suppression : instituantAjout : 13-15 Suppression : laAjout : du Suppression : commissionAjout : code de Suppression : remembrementAjout : l'expropriation Ajout : pour cause d'utilité publique ; 5° De façon générale, les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles. Les dispositions du 4° ci-dessus ne sont pas applicables au remembrement-aménagement.