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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 1964 au 3 février 1995
Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux qui sont jugés nécessaires pour compléter les travaux de curage, sont assimilés à ces derniers, et leur exécution est poursuivie en vertu des articles précédents.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PendantSuppression : travauxAjout : laSuppression : d'élargissementAjout : durée des travaux
,
Ajout : les propriétaires sont tenus
de
Suppression : régularisation
Ajout : laisser
Ajout : passer sur leurs terrains les fonctionnaires
et
Ajout : agents chargés
de
Suppression : redressement
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : surveillance,
Suppression : cours
Ajout : les
Suppression : d'eau
Ajout : entrepreneurs
Suppression : non
Ajout : et
Suppression : domaniaux
Ajout : ouvriers,
Suppression : qui
Ajout : ainsi
Suppression : sont
Ajout : que
Suppression : jugés
Ajout : les
Ajout : engins mécaniques strictement
nécessaires
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : compléter
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : réalisation
Ajout : des
travaux
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : curage,
Ajout : terrains
Suppression : sont
Ajout : actuellement
Suppression : assimilés
Ajout : bâtis
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : ces
Ajout : clos
Suppression : derniers,
Ajout : de
Ajout : murs ainsi que les cours
et
Suppression : leur
Ajout : les
Suppression : exécution
Ajout : jardins
Suppression : est
Ajout : attenant
Suppression : poursuivie
Ajout : aux
Ajout : habitations sont exempts de la servitude
en
Suppression : vertu
Ajout : ce
Ajout : qui concerne le passage
des
Suppression : articles
Ajout : engins.
Suppression : précédents
Ajout : Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations existants