Ajout : gestion, peut être soumis à l'agrément du représentant
de
Suppression : laisser
Ajout : l'Etat
Suppression : passer
Ajout : dans
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : leurs
Ajout : département
Suppression : terrains
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : tout
Suppression : fonctionnaires
Ajout : propriétaire
Ajout : riverain d'un cours d'eau non domanial
et
Suppression : agents
Ajout : toute
Suppression : chargés
Ajout : association
Ajout : syndicale
de
Suppression : la
Ajout : propriétaires
Suppression : surveillance,
Ajout : riverains.
Suppression : ainsi
Ajout : Le
Suppression : que
Ajout : bénéfice
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : entrepreneurs
Ajout : aides
Ajout : de l'Etat
et
Suppression : ouvriers
Ajout : de ses établissements publics attachées au curage, à l'entretien et à la restauration des cours d'eau est accordé prioritairement aux propriétaires qui établissent un plan simple de gestion ou y souscrivent
.
Suppression : Ce
Ajout : Le
Suppression : droit
Ajout : représentant
Suppression : doit
Ajout : de
Suppression : s'exercer
Ajout : l'Etat
Suppression : autant
Ajout : dans
Suppression : que
Ajout : le
Suppression : possible
Ajout : département
Ajout : accorde son agrément après avis, le cas échéant, de la commission locale de l'eau instituée
en
Suppression : suivant
Ajout : application
Ajout : de l'article 5 de
la
Suppression : rive
Ajout : loi
Ajout : n° 92-3
du
Ajout : 3 janvier 1992 sur l'eau. Le plan comprend : - un descriptif de l'état initial du
cours d'eau
Ajout : , de son lit, des berges, de la faune et de la flore ; - un programme annuel de travaux d'entretien et de curage et, si nécessaire, un programme de travaux de restauration, précisant notamment les techniques employées et les conséquences sur l'environnement ; - un plan de financement de l'entretien, de la gestion et, s'il y a lieu, des travaux de restauration
.
Ajout : Le plan est valable pour une période de cinq ans éventuellement renouvelable.