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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
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Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état des ouvrages exécutés en application des articles 175 à 178 inclus du code rural ont un caractère obligatoire.Ajout : Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre.