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Les maires Suppression : peuventAjout : doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que Suppression : les chiens et lesAjout : ces Suppression : chatsAjout : animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient Suppression : trouvésAjout : saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière Suppression : et abattus si leur propriétaire reste inconnu et s'ils n'ont pas été réclamés par lui ; l'abattageAjout : où Suppression : estAjout : il Suppression : réaliséAjout : seront Suppression : dèsAjout : gardés Suppression : l'expirationAjout : pendant Suppression : d'unAjout : un délai Ajout : minimum de quatre jours Suppression : ouvrablesAjout : ouvrés et francsSuppression : après la capture. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du ministre compétent, Suppression : leAjout : ce délai Suppression : d'abattageAjout : minimum est porté à huit joursAjout : ouvrés et francs. Les propriétairesAjout : des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière. Les propriétaires, Ajout : locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par Suppression : le garde-champêtre ou tout autreAjout : un agent de la force publique les chiens Ajout : et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les Suppression : bois, les vignes ou lesAjout : propriétés Suppression : récoltesAjout : privées. Les Suppression : chiensAjout : animaux saisis sont conduits Suppression : auAjout : à Suppression : lieuAjout : la Ajout : fourrière. La capacité de Suppression : dépôtAjout : chaque Suppression : désignéAjout : fourrière Ajout : est constatée par Suppression : l'autoritéAjout : arrêté Suppression : communaleAjout : du Suppression : etAjout : maire Suppression : si,Ajout : de Suppression : dansAjout : la Ajout : commune où elle est installée. Passé les délais Suppression : ci-dessus fixésAjout : au premier alinéa du présent article, Suppression : cesAjout : les Suppression : chiensAjout : animaux Suppression : n'ontAjout : peuvent Suppression : pointAjout : être Suppression : étéAjout : gardés Suppression : réclamésAjout : jusqu'à Suppression : etAjout : ce Suppression : siAjout : que Suppression : lesAjout : la Suppression : dommagesAjout : capacité Suppression : etAjout : maximale Ajout : de la fourrière soit atteinte. L'euthanasie est pratiquée sur les Suppression : autresAjout : animaux Suppression : fraisAjout : non Suppression : neAjout : réclamés, Suppression : sontAjout : selon Suppression : poinsAjout : l'ordre, Suppression : payésAjout : sauf nécessité, Suppression : ilsAjout : de Ajout : leur entrée dans l'établissement. Les animaux ne peuvent être Suppression : abattusAjout : restitués Suppression : surAjout : à Suppression : l'ordreAjout : leurs Suppression : duAjout : propriétaire Suppression : maireAjout : qu'après paiement des frais de fourrière.