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Ajout · Suppression
Les maires Suppression : peuventAjout : doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que Suppression : les chiens et lesAjout : cesSuppression : chatsAjout : animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient Suppression : trouvésAjout : saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière Suppression : et abattus si leur propriétaire reste inconnu et s'ils n'ont pas été réclamés par lui ; l'abattageAjout : oùest
Suppression :
Ajout : il
Suppression : réalisé
Ajout : seront
Suppression : dès
Ajout : gardés
Suppression : l'expiration
Ajout : pendant
Suppression : d'un
Ajout : un
délai
Ajout : minimum
de quatre jours
Suppression : ouvrables
Ajout : ouvrés
et francs
Suppression : après la capture
. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du ministre compétent,
Suppression : le
Ajout : ce
délai
Suppression : d'abattage
Ajout : minimum
est porté à huit jours
Ajout : ouvrés et francs
. Les propriétaires
Ajout : des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière. Les propriétaires
,
Ajout : locataires,
fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par
Suppression : le garde-champêtre ou tout autre
Ajout : un
agent de la force publique les chiens
Ajout : et les chats
que leurs maîtres laissent divaguer dans les
Suppression : bois, les vignes ou les
Ajout : propriétés
Suppression : récoltes
Ajout : privées
. Les
Suppression : chiens
Ajout : animaux
saisis sont conduits
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : lieu
Ajout : la
Ajout : fourrière. La capacité
de
Suppression : dépôt
Ajout : chaque
Suppression : désigné
Ajout : fourrière
Ajout : est constatée
par
Suppression : l'autorité
Ajout : arrêté
Suppression : communale
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : maire
Suppression : si,
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : la
Ajout : commune où elle est installée. Passé
les délais
Suppression : ci-dessus
fixés
Ajout : au premier alinéa du présent article
,
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : chiens
Ajout : animaux
Suppression : n'ont
Ajout : peuvent
Suppression : point
Ajout : être
Suppression : été
Ajout : gardés
Suppression : réclamés
Ajout : jusqu'à
Suppression : et
Ajout : ce
Suppression : si
Ajout : que
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : dommages
Ajout : capacité
Suppression : et
Ajout : maximale
Ajout : de la fourrière soit atteinte. L'euthanasie est pratiquée sur
les
Suppression : autres
Ajout : animaux
Suppression : frais
Ajout : non
Suppression : ne
Ajout : réclamés,
Suppression : sont
Ajout : selon
Suppression : poins
Ajout : l'ordre,
Suppression : payés
Ajout : sauf nécessité
,
Suppression : ils
Ajout : de
Ajout : leur entrée dans l'établissement. Les animaux ne