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Suppression : Le ministre de l'agriculture peut, suivantAjout : Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint Suppression : desAjout : du Suppression : ministresAjout : ministre Ajout : chargé de l'agriculture et Ajout : du ministre chargé de l'économie et des finances, Ajout : le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toute mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses, en vertu du présent titre. Des décrets en Conseil d'Etat définiront les modalités selon lesquelles pourront être prises les mesures de lutte contre les maladies des animaux non ainsi réputées contagieuses. Suppression : Un comitéAjout : La Suppression : consultatifAjout : Commission Suppression : desAjout : nationale Suppression : épizootiesAjout : vétérinaire, Suppression : dontAjout : à Suppression : l'organisationAjout : laquelle Suppression : estAjout : le Suppression : déterminéeAjout : ministre Suppression : parAjout : chargé Suppression : règlementAjout : de Suppression : d'administrationAjout : l'agriculture Suppression : publiqueAjout : communique tous renseignements relatifs aux épizooties, donne son avis sur Suppression : lesAjout : le Suppression : mesuresAjout : choix Suppression : queAjout : des Suppression : peutAjout : maladies Suppression : exigerAjout : pouvant Suppression : uneAjout : faire Suppression : maladie.Ajout : l'objet Suppression : LeAjout : de Suppression : ministreAjout : mesures Suppression : luiAjout : réglementaires Suppression : communiqueAjout : et Suppression : tousAjout : sur Suppression : renseignementsAjout : les Suppression : relatifsAjout : mesures Suppression : auxAjout : que Suppression : épizootiesAjout : peut exiger une maladie. Le ministre Ajout : chargé de l'agriculture peut accorder aux exploitants qui en font la demande, en vue du diagnostic de la prévention et du traitement des maladies des animaux, de l'élimination des animaux malades, de la réfection du logement des animaux et de l'assainissement du milieu, des subventions dont le montant est déterminé par des arrêtés conjoints Suppression : desAjout : du Suppression : ministresAjout : ministre Ajout : chargé de l'agriculture et Ajout : du ministre chargé de l'économie et des finances. Ces arrêtés fixent les conditions d'indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur l'ordre de l'administrationAjout : ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'Etat aux autres frais obligatoirement entraînés par l'élimination des animaux.