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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 24 juin 1989
Version en vigueur du 24 juin 1989 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un décret rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis du comité consultatif des épizooties, peut ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux. Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par un décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées.
Nouvelle version :
Un décretSuppression : rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, Ajout : pris après avis Suppression : du
Ajout : de
Suppression : comité
Ajout : la
Suppression : consultatif
Ajout : commission
Suppression : des
Ajout : nationale
Suppression : épizooties
Ajout : vétérinaire
, peut ajouter à la nomenclature des maladies
Suppression : réputées
contagieuses dans
Suppression : chacune
Ajout : toutes
Suppression : des
Ajout : les
espèces d'animaux
Suppression : énoncées ci-dessus
Ajout : ,
toutes
Suppression : autres
maladies contagieuses
Ajout : ,
dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux. Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par