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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 24 juin 1989
Version en vigueur du 24 juin 1989 au 11 février 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture peut prohiber l'entrée en France ou ordonner la mise en quarantaine des animaux susceptibles de communiquer une maladie contagieuse, ou tous les objets pouvant présenter le même danger. Il peut, à la frontière, prescrire l'abattage, sans indemnité, des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion, et, enfin, prendre toutes les mesures que la crainte de l'invasion d'une maladie rendraient nécessaires.
Nouvelle version :
Le ministre Ajout : chargé de l'agriculture peut prohiber l'entrée en France ou ordonner la mise en quarantaine Ajout : et le contrôle des animaux Suppression : susceptibles de
Ajout : pouvant
communiquer une maladie contagieuse
Suppression : ,
ou
Ajout : non, ainsi que de
tous
Suppression : les
Ajout : produits,
Ajout : denrées animales ou d'origine animale ou de tous
objets pouvant présenter le même danger. Il peut, à la frontière
Suppression : ,
Suppression : prescrire
Ajout : ou
Suppression : l'abattage,
Ajout : sur
Suppression : sans
Ajout : le
Suppression : indemnité
Ajout : territoire national durant la quarantaine
,
Ajout : prescrire l'abattage
des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion,
Ajout : la destruction des produits, denrées animales ou d'origine animale ou objets exposés à la contamination
et, enfin, prendre toutes les mesures que la crainte de l'invasion d'une maladie
Suppression : rendraient
Ajout : rendrait
nécessaires.
Ajout : Les mesures susceptibles d'être prises en application de l'alinéa précédent ne donnent lieu à aucune indemnité.