Ajout : sels ou esters, ainsi que des substances à action thyréostatique. II. - Il est interdit de mettre
sur
Suppression : l'avis
Ajout : le
Suppression : conforme
Ajout : marché ou d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer
,
Suppression : écrit
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : motivé
Ajout : animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine
,
Suppression : délivrée
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : d'administrer
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : vétérinaire
Ajout : de
Suppression : sanitaire
Ajout : tels animaux des substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste
. Toutefois,
Suppression : les
Ajout : après
Suppression : poumons
Ajout : autorisation
Ajout : de l'autorité administrative, ces substances peuvent entrer dans la composition de médicaments satisfaisant aux conditions prévues aux articles L. 617-1
et
Suppression : autres
Ajout : L.
Suppression : viscères
Ajout : 617-2
Suppression : doivent
Ajout : du
Ajout : code de la santé publique. L'administration de ces médicaments est subordonnée à des conditions particulières ; elle ne peut
être
Suppression : détruits
Ajout : effectuée
Ajout : que par
ou
Suppression : enfouis
Ajout : sous
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : observant
Ajout : responsabilité
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : précautions
Ajout : vétérinaire
Suppression : visées
Ajout : ayant
Ajout : satisfait aux obligations prévues
à l'article
Suppression : 241
Ajout : 309
.
Suppression : Le
Ajout : III.
Suppression : maire
Ajout : -
Suppression : adresse
Ajout : Sont
Suppression : immédiatement
Ajout : interdites
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : préfet
Ajout : détention,
Suppression : copie
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : cession,
Suppression : l'autorisation
Ajout : à
Suppression : qu'il
Ajout : titre
Suppression : a
Ajout : gratuit
Suppression : accordée
Ajout : ou
Suppression : :
Ajout : onéreux,
Suppression : il
Ajout : des
Suppression : y
Ajout : animaux
Suppression : joint
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : duplicata
Ajout : denrées
Suppression : de
Ajout : alimentaires
Suppression : l'avis
Ajout : provenant
Suppression : formulé
Ajout : d'animaux
Suppression : par
Ajout : ayant
Suppression : le
Ajout : reçu
Suppression : vétérinaire
Ajout : une
Suppression : sanitaire
Ajout : substance
Ajout : dont l'usage est prohibé en application des I
et
Suppression : l'attestation
Ajout : II
Suppression : que
Ajout : du
Ajout : présent article. IV. - Il est interdit d'administrer aux animaux des espèces dont la chair ou
les
Suppression : poumons
Ajout : produits
Ajout : sont destinés à l'alimentation humaine
et
Ajout : ,
Suppression : autres
Ajout : pour
Suppression : viscères
Ajout : les
Suppression : ont
Ajout : personnes
Suppression : été
Ajout : ayant
Suppression : détruits
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : garde
Suppression : enfouis
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : tels
Suppression : sa
Ajout : animaux,
Suppression : présence
Ajout : de
Ajout : détenir sans justification une substance
ou
Suppression : en
Ajout : composition
Suppression : présence
Ajout : relevant
de
Suppression : son
Ajout : l'article
Suppression : délégué
Ajout : L
.
Suppression : Des
Ajout : 617-6
Suppression : décrets
Ajout : du
Suppression : spécifient
Ajout : code
Ajout : de la santé publique qui ne bénéficie pas d'autorisation au titre des réglementations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux substances destinées à l'alimentation animale. V. - Par arrêtés pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et, en ce qui concerne
les
Suppression : cas
Ajout : médicaments
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : lesquels
Ajout : usage
Ajout : humain, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de
la
Suppression : chair
Ajout : santé
Ajout : peuvent, pour
des
Suppression : animaux
Ajout : motifs
Suppression : atteints
Ajout : de
Ajout : santé publique ou de santé animale, interdire ou restreindre la prescription et la délivrance de médicaments en vue d'une administration à