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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 9 juillet 1998

Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tueries particulières sont supprimées. Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs. Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Un décret pris en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des alinéas précédents.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les tueries particulières sont supprimées. Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs.~~ Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.~~Suppression : Un décret pris en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des alinéas précédents.~~