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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 janvier 1976 au 27 décembre 1996
Version en vigueur du 27 décembre 1996 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les installations spécialisées, fonctionnant en annexe d'un abattoir avant la date de promulgation de la présente loi pour la préparation industrielle des débris animaux reconnus impropres à la consommation humaine, sont maintenues en activité. Les viandes et abats saisis et les sous-produits divers traités dans un tel atelier ne pourront provenir que de l'abattoir en annexe duquel cet atelier est autorisé. Des mesures particulières sont fixées par arrêté du ministère de l'agriculture concernant ces installations, afin qu'elles satisfassent obligatoirement aux conditions d'hygiène imposées aux équarrissages.
Nouvelle version :
Les Suppression : installations spécialisées, fonctionnantAjout : propriétaires
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : annexe
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d'un
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Ajout : cadavre
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Ajout : ou
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Ajout : cadavres
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Suppression : l'abattoir en annexe duquel cet atelier est autorisé. Des mesures particulières sont fixées par arrêté
Ajout : l'exécution
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Suppression : ministère de l'agriculture concernant