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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1976

Version en vigueur du 27 décembre 1996 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : (texte abrogé).
Nouvelle version :
~~Suppression : (texte~~Ajout : Il ~~Suppression : abrogé)~~Ajout : est interdit de jeter en tous lieux les animaux morts dont la livraison à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage n'est pas rendue obligatoire par les dispositions du I de l'article 265 et de l'article 266.Ajout : Leur destruction doit être assurée par enfouissement, incinération ou procédé autorisé et dans des conditions déterminées par voie réglementaire.