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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
223 mots ajoutés201 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les marchésAjout : I. Suppression : mentionnésAjout : - Suppression : àAjout : Le Suppression : l'articleAjout : préfet Suppression : 264-1Ajout : est Suppression : comportentAjout : chargé, Suppression : notammentAjout : dans chaque département, un
Suppression :
Ajout : de
Suppression : cahier
Ajout : l'exécution
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : clauses
Ajout : service
Suppression : administratives
Ajout : public
Suppression : particulières
Ajout : de
Ajout : l'équarrissage
et
Suppression : un
Ajout : passe
Suppression : cahier
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : cet
Suppression : clauses
Ajout : effet,
Suppression : techniques
Ajout : selon
Suppression : particulières
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : procédures
Suppression : doivent
Ajout : définies
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : conformes
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : code
des
Suppression : documents
Ajout : marchés
Suppression : types
Ajout : publics,
Suppression : établis
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : marchés
Suppression : arrêté
Ajout : nécessaires
Suppression : du
Ajout : dont
Suppression : ministre
Ajout : il
Suppression : chargé
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'agriculture.
Ajout : personne
Suppression : Le
Ajout : responsable
Suppression : cahier
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : sens
Suppression : clauses
Ajout : de
Suppression : administratives
Ajout : l'article
Suppression : particulières
Ajout : 44
Suppression : définit
Ajout : de
Suppression : notamment
Ajout : ce
Suppression : :
Ajout : dernier
Suppression : -
Ajout : code.
Ajout : Toutefois, lorsque
la nature des
Suppression : prestations
Ajout : opérations
Suppression : faisant
Ajout : le
Suppression : l'objet
Ajout : justifie,
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : marché
Ajout : marchés
Suppression : en
Ajout : peuvent
Suppression : spécifiant
Ajout : être
Suppression : si
Ajout : passés
Suppression : celles-ci
Ajout : avec
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : même
Suppression : assurées
Ajout : entreprise,
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : une
Ajout : tout
Suppression : entreprise
Ajout : ou
Suppression : unique
Ajout : partie
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : prestation,
Suppression : confiées
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : plusieurs
Suppression : un
Ajout : départements.
Suppression : groupement
Ajout : En
Suppression : d'entreprises
Ajout : ce
Suppression : conjointes
Ajout : cas,
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : -
Ajout : marché
Ajout : désigne
le
Suppression : mode
Ajout : préfet
Ajout : exerçant la fonction
de
Suppression : rémunération
Ajout : personne
Suppression : des
Ajout : responsable
Suppression : opérations
Ajout : au
Suppression : dont
Ajout : sens
Suppression : l'exécution
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : l'article
Suppression : confiée
Ajout : 44.
Suppression : au
Ajout : II.
Suppression : titulaire
Ajout : -
Suppression : du
Ajout : Par
Suppression : marché,
Ajout : dérogation
Suppression : laquelle
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : dispositions
Suppression : exclusive
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : I
Suppression : toute
Ajout : du
Suppression : rémunération
Ajout : présent
Suppression : perçue
Ajout : article,
Suppression : auprès
Ajout : certains
Suppression : des
Ajout : marchés
Suppression : usagers
Ajout : nécessaires
Ajout : à l'exécution
du service public
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : l'équarrissage
Suppression : les
Ajout : peuvent
Suppression : informations
Ajout : être
Suppression : qui
Ajout : passés
Suppression : doivent
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l'échelon
Suppression : fournies
Ajout : national
Suppression : à
Ajout : lorsque
Suppression : l'administration
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : considérations
Suppression : le
Ajout : d'ordre
Suppression : titulaire
Ajout : technique
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : marché
Ajout : économique
Suppression : pour
Ajout : justifient
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Ajout : une
Suppression : la
Ajout : coordination
Suppression : qualité
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : tel
Suppression : coût
Ajout : niveau.
Suppression : du
Ajout : En
Suppression : service
Ajout : ce
Suppression : ;
Ajout : cas
Suppression : -
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : ministre
Suppression : modalités
Ajout : chargé
Suppression : d'information
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'agriculture
Suppression : public
Ajout : exerce
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : fonction
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : d'organisation
Ajout : personne
Suppression : et
Ajout : responsable,
Ajout : au sens des dispositions
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : l'article
Ajout : 44
du
Suppression : service.
Ajout : code
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : cahier
Ajout : marchés
Suppression : des
Ajout : publics.
Suppression : clauses
Ajout : III.
Suppression : techniques
Ajout : -
Suppression : particulières
Ajout : Les
Suppression : définit
Ajout : personnes
Suppression : les
Ajout : responsables
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : techniques
Ajout : marchés
Suppression : de
Ajout : désignées
Suppression : collecte,
Ajout : conformément
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : transport,
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : transformation
Ajout : I
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : II
Suppression : cas
Ajout : du
Suppression : échéant,
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : article
Suppression : destruction
Ajout : sont
Suppression : des
Ajout : chargées
Suppression : cadavres
Ajout : de
Suppression : d'animaux
Ajout : l'engagement
et
Suppression : déchets d'abattoirs, dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : respect
Ajout : liquidation
des
Suppression : garanties
Ajout : dépenses
Suppression : sanitaires
Ajout : afférentes
Suppression : assuré,
Ajout : à
Suppression : notamment,
Ajout : ces
Suppression : par
Ajout : marchés.
Suppression : une
Ajout : Celles-ci
Suppression : séparation
Ajout : sont
Suppression : appropriée
Ajout : ordonnancées
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : différents
Ajout : le
Suppression : types
Ajout : directeur
Suppression : de
Ajout : général
Suppression : déchets
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : Centre
Suppression : divers
Ajout : national
Suppression : stades
Ajout : pour
Suppression : d'exécution
Ajout : l'aménagement
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : service
Ajout : structures
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : exploitations
Suppression : l'établissement
Ajout : agricoles
Suppression : de
Ajout : puis
Suppression : documents
Ajout : mises
Suppression : permettant
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : paiement
Suppression : contrôle
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : l'agent
Suppression : opérations
Ajout : comptable
Suppression : réalisées
Ajout : du centre
.