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Ajout · Suppression
Lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays non membres de la Communauté européenne, les animaux vivantsSuppression : etAjout : , leurs produits, Suppression : dontAjout : lesSuppression : laAjout : denréesSuppression : listeAjout : animalesSuppression : estAjout : ouSuppression : arrêtéeAjout : d'origineSuppression : paranimale,
Ajout :
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : produits
Suppression : chargé
Ajout : destinés
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'agriculture
Ajout : l'alimentation animale
,
Suppression : ainsi
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : micro-organismes
Ajout : pathogènes pour
les
Suppression : denrées
Ajout : animaux
Suppression : animales
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : d'origine
Ajout : produits
Suppression : animale
Ajout : susceptibles
Ajout : de les véhiculer, dont les listes
sont
Ajout : arrêtées par le ministre de l'agriculture, sont
soumis, aux frais des importateurs et au moment de leur entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, à un contrôle vétérinaire
Ajout : ,
Suppression : qui
Ajout : sanitaire,
Suppression : doit
Ajout : qualitatif,
Suppression : être
Ajout : zootechnique
Suppression : effectué
Ajout : ou
Ajout : ayant trait à la protection des animaux, selon les cas, systématique ou non. Le ministre de l'agriculture fixe la liste des animaux et produits soumis au contrôle
dans l'un des postes d'inspection frontaliers dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre
Suppression : chargé
de l'agriculture et du ministre chargé des douanes et dont les moyens en personnel, en locaux et en installations sont déterminés par
Suppression : arrêté
Ajout : des
Ajout : arrêtés
du ministre
Suppression : chargé
de l'agriculture. Ces contrôles, dont les modalités sont fixées par le ministre
Suppression : chargé
de l'agriculture, sont exécutés par les agents mentionnés aux articles 215-1, 215-2, 259, 283-1 et 283-2. Les marchandises qui ont subi un contrôle favorable dans un poste d'inspection frontalier habilité d'un autre Etat membre de la Communauté européenne font éventuellement l'objet des contrôles prévus en application de l'article 275-5.
Ajout : Toutefois, pour les animaux familiers de compagnie accompagnant les voyageurs, le contrôle peut être effectué dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire, effectué par les agents des douanes. Les listes des animaux familiers de compagnie visés au présent alinéa et les modalités d'application du contrôle sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé des douanes.