Comparer deux versions

Tous les chiens et chatsSuppression : faisant l'objet soitAjout : , Suppression : d'unAjout : préalablement Suppression : transfertAjout : à Suppression : deAjout : leur Suppression : propriétéAjout : cession, à titre Ajout : gratuit ou onéreux, Suppression : soitAjout : sont Suppression : d'uneAjout : identifiés Suppression : cessionAjout : par Suppression : àAjout : un Suppression : titreAjout : procédé Suppression : gratuitAjout : agréé par Suppression : une association ou uneAjout : le Suppression : fondationAjout : ministre de Suppression : protection des animauxAjout : l'agriculture. Suppression : doiventAjout : Il Suppression : être,Ajout : en Suppression : àAjout : est Suppression : laAjout : de Suppression : diligenceAjout : même, Suppression : duAjout : en Suppression : vendeurAjout : dehors Suppression : ouAjout : de Suppression : duAjout : toute Suppression : donateurAjout : cession, Suppression : préalablementAjout : pour Suppression : identifiésAjout : les Suppression : parAjout : chiens Suppression : tatouageAjout : âgés Suppression : ouAjout : de Suppression : parAjout : plus Suppression : toutAjout : de Suppression : autreAjout : quatre Suppression : procédéAjout : mois Suppression : agrééAjout : et Suppression : parAjout : nés Suppression : leAjout : après Suppression : ministreAjout : la Suppression : chargéAjout : promulgation de Suppression : l'agriculture,Ajout : la Suppression : selonAjout : loi Suppression : lesAjout : n° Suppression : modalitésAjout : 99-5 Suppression : fixéesAjout : du Suppression : parAjout : 6 Suppression : décretAjout : janvier Suppression : enAjout : 1999 Suppression : ConseilAjout : relative Suppression : d'Etat.Ajout : aux Suppression : DansAjout : animaux Suppression : lesAjout : dangereux Suppression : territoiresAjout : et Suppression : couvertsAjout : errants Suppression : parAjout : et Suppression : unAjout : à Suppression : arrêtéAjout : la Suppression : ministérielAjout : protection Suppression : déclarantAjout : des Suppression : uneAjout : animaux. Suppression : zoneAjout : L'identification Suppression : atteinteAjout : est Suppression : parAjout : à la Suppression : rage, tousAjout : charge Suppression : lesAjout : du Suppression : chiensAjout : cédant. Suppression : etAjout : Dans les Suppression : chats faisantAjout : départements Suppression : l'objetAjout : officiellement Suppression : d'unAjout : déclarés Suppression : transfertAjout : infectés de Suppression : propriétéAjout : rage, Suppression : à quelque titre que ce soit,Ajout : l'identification Suppression : doiventAjout : est Suppression : êtreAjout : obligatoire Suppression : identifiésAjout : pour Suppression : selonAjout : tous les Suppression : modalités prévues à l'alinéaAjout : carnivores Suppression : précédentAjout : domestiques. Suppression : AAjout : Les Suppression : compterAjout : dispositions du Suppression : 1er janvierAjout : premier Suppression : 1992,Ajout : alinéa Suppression : tousAjout : peuvent Suppression : lesAjout : être Suppression : chiensAjout : étendues et Suppression : les chatsAjout : adaptées Suppression : faisantAjout : à Suppression : l'objetAjout : des Suppression : d'unAjout : espèces Suppression : transfertAjout : animales Suppression : deAjout : non Suppression : propriété,Ajout : domestiques Suppression : àAjout : protégées Suppression : quelqueAjout : au titre Suppression : que ce soit, doivent êtreAjout : des Suppression : identifiésAjout : articles Suppression : selonAjout : L. Suppression : lesAjout : 211-1 Suppression : modalitésAjout : et Suppression : prévuesAjout : L. Suppression : auAjout : 212-1. Suppression : premierAjout : La Suppression : alinéaAjout : liste Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : ces Suppression : article.Ajout : espèces Suppression : DansAjout : et les Suppression : départementsAjout : modalités Suppression : officiellementAjout : d'identification Suppression : déclarésAjout : sont Suppression : infectésAjout : établies Suppression : deAjout : par Suppression : rage,Ajout : arrêté Suppression : l'identificationAjout : conjoint Suppression : estAjout : des Suppression : obligatoireAjout : ministres Suppression : pourAjout : de Suppression : tousAjout : l'agriculture Suppression : lesAjout : et Suppression : carnivoresAjout : chargé Suppression : domestiquesAjout : de l'environnement.