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Ajout · Suppression
Par dérogation aux dispositions législatives en vigueur et notamment aux articles 309 et 340Suppression : du présent code, et à condition de posséder la nationalité française ou Ajout : celle d'un des autres Etats membres de la Suppression : nationalitéAjout : CommunautéAjout : économique européenne ou d'un Etat dont les ressortissants tiennent Suppression : deAjout : des conventions ou réglementations internationales le droit de bénéficier des présentes dispositions au même titre que les Suppression : françaisAjout : Français, les élèves des écoles Suppression : nationales vétérinaires françaises,
Ajout :
pourvus d'une attestation établissant qu'ils ont subi avec succès les examens de fin de troisième année de ces écoles
Ajout : ,
sont autorisés, dans les conditions définies par le présent article et les articles suivants, ainsi que par les règlements pris pour leur exécution, à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires
Suppression : ou de docteurs vétérinaires
exerçant régulièrement cette médecine et cette chirurgie.
Suppression : Doit être considéré comme assistant pour
Ajout : Pour
l'application du présent article et de l'article suivant
Ajout : ,
Ajout : est considéré comme assistant
celui qui
Suppression : soigne
, en dehors de la présence mais sous l'autorité d'un vétérinaire