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Le conseil régional de l'ordre dresse, Suppression : parAjout : chaque Ajout : année et pour chaque départementAjout : compris dans son ressort, le tableau des vétérinaires Suppression : et docteurs vétérinairesAjout : qui Suppression : remplissantAjout : remplissent les conditions Suppression : requisesAjout : fixées Suppression : etAjout : à Suppression : admisAjout : l'article Suppression : àAjout : 309 Suppression : exercerAjout : et Suppression : leurAjout : des Suppression : profession.Ajout : sociétés Suppression : CeAjout : civiles Suppression : tableauAjout : professionnelles Suppression : estAjout : de Suppression : tenuAjout : vétérinaires Suppression : àAjout : qui Suppression : jourAjout : remplissent Suppression : auAjout : les Suppression : débutAjout : conditions Suppression : deAjout : fixées Suppression : chaqueAjout : à Suppression : annéeAjout : l'article Suppression : ;Ajout : 309-9. Suppression : ilAjout : Ce Ajout : tableau est déposé à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal de grande instance du chef-lieu de chacun des départements de la régionAjout : ; il est, en outre, affiché dans toutes les communes du département. L'inscription Ajout : au tableau de l'ordre doit être demandée par les intéressésAjout : , Ajout : agissant à titre personnel ou en qualité de membres d'une société civile professionnelle, au conseil de Ajout : l'ordre de la région dans laquelle ils se proposent d'exercer leur profession. La demande doit être accompagnée du diplômeSuppression : deAjout : , Suppression : vétérinaireAjout : titre ou Ajout : certificat permettant l'exercice de Suppression : docteurAjout : la Ajout : profession vétérinaire en original ou en copie certifiée conforme. Le conseil régional de l'ordre doit statuer dans un délai maximum de deux moisSuppression : , à compter de la demande, après vérification des titres du demandeurAjout : ou, s'agissant d'une société civile professionnelle, des demandeurs. Ce délai est prolongé lorsqu'il est indispensable de procéder à une enquête hors Suppression : de laAjout : du Suppression : FranceAjout : territoire Suppression : continentaleAjout : national. L'inscription ne peut être refusée que par décision motivée. Suppression : En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée d'office au tableau dressé par le département du nouveau domicile. Le refus d'inscription au tableau de l'ordre ouvre droit à recours dans les conditions prévues à l'article 323. En demandant leur inscription au tableauSuppression : , Suppression : lesAjout : ou Suppression : vétérinairesAjout : celle Suppression : etAjout : de Suppression : docteursAjout : la Ajout : société civile professionnelle dont ils sont associés, les vétérinaires s'engagent sous la foi du serment à exercer leur profession avec conscience et probité.Ajout : En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée d'office au tableau du département du nouveau domicile.