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121 mots ajoutés61 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil régional de l'ordre dresse, Suppression : parAjout : chaqueAjout : année et pour chaque départementAjout : compris dans son ressort, le tableau des vétérinaires Suppression : et docteurs vétérinairesAjout : quiSuppression : remplissantAjout : remplissent les conditions Suppression : requisesAjout : fixéesSuppression : etAjout : àSuppression : admis
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : 309
Suppression : exercer
Ajout : et
Suppression : leur
Ajout : des
Suppression : profession.
Ajout : sociétés
Suppression : Ce
Ajout : civiles
Suppression : tableau
Ajout : professionnelles
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : tenu
Ajout : vétérinaires
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : jour
Ajout : remplissent
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : début
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : fixées
Suppression : chaque
Ajout : à
Suppression : année
Ajout : l'article
Suppression : ;
Ajout : 309-9.
Suppression : il
Ajout : Ce
Ajout : tableau
est déposé à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal de grande instance du chef-lieu de chacun des départements de la région
Ajout : ; il est, en outre, affiché dans toutes les communes du département
. L'inscription
Ajout : au tableau de l'ordre
doit être demandée par les intéressés
Ajout : ,
Ajout : agissant à titre personnel ou en qualité de membres d'une société civile professionnelle,
au conseil de
Ajout : l'ordre de
la région dans laquelle ils se proposent d'exercer leur profession. La demande doit être accompagnée du diplôme
Suppression : de
Ajout : ,
Suppression : vétérinaire
Ajout : titre
ou
Ajout : certificat permettant l'exercice
de
Suppression : docteur
Ajout : la
Ajout : profession
vétérinaire en original ou en copie certifiée conforme. Le conseil régional de l'ordre doit statuer dans un délai maximum de deux mois
Suppression : ,
à compter de la demande, après vérification des titres du demandeur
Ajout : ou, s'agissant d'une société civile professionnelle, des demandeurs
. Ce délai est prolongé lorsqu'il est indispensable de procéder à une enquête hors
Suppression : de la
Ajout : du
Suppression : France
Ajout : territoire
Suppression : continentale
Ajout : national
. L'inscription ne peut être refusée que par décision motivée.
Suppression : En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée d'office au tableau dressé par le département du nouveau domicile.
Le refus d'inscription au tableau de l'ordre ouvre droit à recours dans les conditions prévues à l'article 323. En demandant leur inscription au tableau
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : vétérinaires
Ajout : celle
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : docteurs
Ajout : la
Ajout : société civile professionnelle dont ils sont associés, les
vétérinaires s'engagent sous la foi du serment à exercer leur profession avec conscience et probité.
Ajout : En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée d'office au tableau du département du nouveau domicile.