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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les infractions aux dispositions de l'article 201-1 seront punies d'une amende de 250 à 600 F. En cas de récidive de l'infraction aux dispositions du premier alinéa dudit article, l'amende sera de 600 à 1.300 F. En cas de récidive de l'infraction aux dispositions du deuxième alinéa dudit article, le délit sera porté devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 360 à 20.000 F.
Nouvelle version :
Les infractions aux dispositions de l'article 201-1 seront punies ~~Suppression : d'une amende~~ de ~~Suppression : 250 à 600 F. En cas de récidive de l'infraction aux dispositions du premier alinéa dudit article,~~ l'amende ~~Suppression : sera de 600 à 1.300 F. En~~

Ajout : prévue

~~Suppression : cas~~

Ajout : pour

~~Suppression : de~~

Ajout : les

~~Suppression : récidive~~

Ajout : contraventions

~~Suppression : l'infraction aux dispositions du~~

Ajout : la

deuxième

~~Suppression : alinéa dudit article, le délit sera porté devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 360 à 20.000 F~~

Ajout : classe