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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 29 décembre 1991

Version en vigueur du 29 décembre 1991 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les infractions aux dispositions des articles 220, 221, 222 et 246 seront punies d'une amende de 1.300 à 3.000 F. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.
Nouvelle version :
Les infractions aux dispositions des articles ~~Suppression : 220, 221, 222~~Ajout : 239 et 246 seront punies ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~l'amende

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : prévue

~~Suppression : 1.300~~

Ajout : pour

~~Suppression : à~~

Ajout : les

~~Suppression : 3.000~~

Ajout : contraventions

~~Suppression : F~~

Ajout : de la quatrième classe

. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.