Article 327 (version du 29 décembre 1991)

Version en vigueur du 29 décembre 1991 au 22 juin 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 1991 au 22 juin 2000

Les infractions aux dispositions des articles 239 et 246 seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.