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Dans chaque circonscription communale ou intercommunale, un seul groupement de défense contre les Suppression : ennemis desAjout : organismes Suppression : culturesAjout : nuisibles est agréé par le préfet. Ne peuvent bénéficier de l'agrément que des groupements de défense satisfaisant aux conditions suivantes : 1° Adopter les statuts types établis par le ministre de l'agriculture ; 2° Prendre l'engagement de se conformer aux méthodes de lutte préconisées par le service de la protection des végétaux ; 3° Accepter le contrôle permanent du ministère de l'agriculture ; 4° Adhérer à une fédération départementale agréée par le ministre de l'agriculture.