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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 janvier 1993
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 10 juillet 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre de l'agriculture pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).
Nouvelle version :
Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre Ajout : chargé de l'agriculture Ajout : soit pour l'exécution Suppression : desAjout : de
travaux de
Suppression : laboratoire
Ajout : recherche
,
Ajout : soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination,
il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les
Suppression : parasites réputés
Ajout : organismes
Suppression : dangereux
Ajout : nuisibles
définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).