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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 10 juillet 1999

Version en vigueur du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).
Nouvelle version :
Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire ~~Suppression : en~~Ajout : dans

~~Suppression : France~~

Ajout : le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer

, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).