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Ajout · Suppression

Le contrôle de l'état sanitaire des ~~Suppression : pépinières~~Ajout : végétaux, Ajout : produits végétaux et autres objets mentionnés à l'article 356 est assuré par les inspecteurs et contrôleurs de la protection des végétaux. Lorsqu'ils constatent la présence d'un des ~~Suppression : parasites animaux ou~~Ajout : organismes ~~Suppression : végétaux~~Ajout : nuisibles inscrits sur la liste prévue à l'article 342, ces fonctionnaires peuvent faire procéder à la destruction de tout ou partie des ~~Suppression : pépinières~~Ajout : végétaux, ~~Suppression : contaminées~~Ajout : produits

végétaux et autres objets mentionnés à l'article 356 contaminés

ou à leur mise en quarantaine jusqu'à désinfection complète. Ils mettent au préalable en demeure le propriétaire,

~~Suppression : le directeur ou gérant,~~

d'exécuter dans un délai de six jours les mesures de destruction ou de désinfection nécessaires. Au cas d'inexécution de ces mesures dans les délais prescrits, procès-verbal est dressé aux fins de poursuites judiciaires ; la destruction des sujets contaminés est alors exécutée par le service de la protection des végétaux, aux frais du contrevenant, après prélèvement, en sa présence, de quatre échantillons destinés à une expertise contradictoire. Le coût des travaux est recouvré dans les formes et conditions prévues à l'article 354.