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Ajout : A. - Le contrôle Ajout : et l'inspection de l'état sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'article 356 est assuré par les Suppression : inspecteursAjout : agents Ajout : visés au A de l'article 363-1 ou par toute autre personne désignée par l'autorité administrative et Suppression : contrôleursAjout : remplissant Ajout : les conditions de Suppression : laAjout : qualification Suppression : protectionAjout : fixées Suppression : desAjout : par Suppression : végétauxAjout : décret. Ajout : B. - Lorsqu'ils constatent la présence d'un Suppression : des organismesAjout : organisme Suppression : nuisiblesAjout : nuisible Suppression : inscritsAjout : inscrit sur la liste prévue à l'article 342, Suppression : cesAjout : les Suppression : fonctionnairesAjout : agents Suppression : peuventAjout : visés Suppression : faireAjout : au Suppression : procéderAjout : A Suppression : àAjout : de Ajout : l'article 363-1 peuvent ordonner soit la Suppression : destructionAjout : mise Suppression : deAjout : en Suppression : toutAjout : quarantaine Suppression : ouAjout : jusqu'à Suppression : partieAjout : désinfection Suppression : desAjout : complète Ajout : d'un lot de végétaux, produits végétaux Suppression : etAjout : ou autres objets mentionnés à l'article 356 contaminésAjout : , Suppression : ouAjout : soit Suppression : àAjout : l'exécution Suppression : leurAjout : de Suppression : miseAjout : toute Suppression : enAjout : autre Suppression : quarantaineAjout : mesure Suppression : jusqu'àAjout : de Suppression : désinfectionAjout : surveillance Suppression : complète.Ajout : ou Suppression : IlsAjout : de Suppression : mettentAjout : traitement Suppression : auAjout : autorisée Suppression : préalableAjout : dans Suppression : enAjout : des Suppression : demeureAjout : conditions Suppression : leAjout : fixées Suppression : propriétaire,Ajout : par Suppression : d'exécuterAjout : décret Suppression : dansAjout : en Suppression : unAjout : Conseil Suppression : délaiAjout : d'Etat. Suppression : deAjout : Ils Suppression : sixAjout : peuvent Suppression : joursAjout : également Suppression : lesAjout : faire Suppression : mesuresAjout : procéder Suppression : deAjout : à Suppression : destructionAjout : la Suppression : ouAjout : destruction de Suppression : désinfection nécessaires.Ajout : tout Suppression : AuAjout : ou Suppression : casAjout : partie Suppression : d'inexécutionAjout : du Suppression : deAjout : lot. Suppression : cesAjout : Le Suppression : mesuresAjout : propriétaire Suppression : dansAjout : ou Suppression : lesAjout : le Suppression : délaisAjout : détenteur Suppression : prescrits,Ajout : du Suppression : procès-verbalAjout : lot est Suppression : dresséAjout : mis Suppression : auxAjout : en Suppression : finsAjout : mesure de Suppression : poursuitesAjout : présenter Suppression : judiciairesAjout : ses Suppression : ;Ajout : observations. Suppression : laAjout : En Suppression : destructionAjout : cas Ajout : d'inexécution des Suppression : sujetsAjout : mesures Suppression : contaminésAjout : ordonnées Suppression : estAjout : dans Suppression : alorsAjout : les Suppression : exécutéeAjout : délais Suppression : parAjout : prescrits, Suppression : leAjout : les Suppression : serviceAjout : agents Suppression : deAjout : visés Suppression : laAjout : au Suppression : protectionAjout : A Suppression : desAjout : de Suppression : végétaux,Ajout : l'article Suppression : auxAjout : 363-1 Suppression : fraisAjout : font Suppression : duAjout : procéder Suppression : contrevenant,Ajout : à Suppression : aprèsAjout : la Suppression : prélèvement,Ajout : destruction Suppression : enAjout : d'office Suppression : saAjout : du Suppression : présenceAjout : lot, Suppression : de quatreAjout : aux Suppression : échantillonsAjout : frais Suppression : destinésAjout : du Suppression : àAjout : propriétaire Suppression : uneAjout : ou Suppression : expertiseAjout : du Suppression : contradictoireAjout : détenteur. Le coût des travaux est recouvré dans les formes et conditions prévues à l'article 354.