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Ajout · Suppression
Ajout : A. - Le contrôle Ajout : et l'inspection de l'état sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'article 356 est assuré par les Suppression : inspecteursAjout : agentsAjout : visés au A de l'article 363-1 ou par toute autre personne désignée par l'autorité administrative et Suppression : contrôleursAjout : remplissantAjout : les conditions de Suppression : laAjout : qualificationSuppression : protectionAjout : fixées
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : végétaux
Ajout : décret
.
Ajout : B. -
Lorsqu'ils constatent la présence d'un
Suppression : des organismes
Ajout : organisme
Suppression : nuisibles
Ajout : nuisible
Suppression : inscrits
Ajout : inscrit
sur la liste prévue à l'article 342,
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : fonctionnaires
Ajout : agents
Suppression : peuvent
Ajout : visés
Suppression : faire
Ajout : au
Suppression : procéder
Ajout : A
Suppression : à
Ajout : de
Ajout : l'article 363-1 peuvent ordonner soit
la
Suppression : destruction
Ajout : mise
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : tout
Ajout : quarantaine
Suppression : ou
Ajout : jusqu'à
Suppression : partie
Ajout : désinfection
Suppression : des
Ajout : complète
Ajout : d'un lot de
végétaux, produits végétaux
Suppression : et
Ajout : ou
autres objets mentionnés à l'article 356 contaminés
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : soit
Suppression : à
Ajout : l'exécution
Suppression : leur
Ajout : de
Suppression : mise
Ajout : toute
Suppression : en
Ajout : autre
Suppression : quarantaine
Ajout : mesure
Suppression : jusqu'à
Ajout : de
Suppression : désinfection
Ajout : surveillance
Suppression : complète.
Ajout : ou
Suppression : Ils
Ajout : de
Suppression : mettent
Ajout : traitement
Suppression : au
Ajout : autorisée
Suppression : préalable
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : demeure
Ajout : conditions
Suppression : le
Ajout : fixées
Suppression : propriétaire,
Ajout : par
Suppression : d'exécuter
Ajout : décret
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : Conseil
Suppression : délai
Ajout : d'Etat.
Suppression : de
Ajout : Ils
Suppression : six
Ajout : peuvent
Suppression : jours
Ajout : également
Suppression : les
Ajout : faire
Suppression : mesures
Ajout : procéder
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : destruction
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : destruction
de
Suppression : désinfection nécessaires.
Ajout : tout
Suppression : Au
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : partie
Suppression : d'inexécution
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : lot.
Suppression : ces
Ajout : Le
Suppression : mesures
Ajout : propriétaire
Suppression : dans
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : délais
Ajout : détenteur
Suppression : prescrits,
Ajout : du
Suppression : procès-verbal
Ajout : lot
est
Suppression : dressé
Ajout : mis
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : fins
Ajout : mesure
de
Suppression : poursuites
Ajout : présenter
Suppression : judiciaires
Ajout : ses
Suppression : ;
Ajout : observations.
Suppression : la
Ajout : En
Suppression : destruction
Ajout : cas
Ajout : d'inexécution
des
Suppression : sujets
Ajout : mesures
Suppression : contaminés
Ajout : ordonnées
Suppression : est
Ajout : dans
Suppression : alors
Ajout : les
Suppression : exécutée
Ajout : délais
Suppression : par
Ajout : prescrits,
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : service
Ajout : agents
Suppression : de
Ajout : visés
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : protection
Ajout : A
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : végétaux,
Ajout : l'article
Suppression : aux
Ajout : 363-1
Suppression : frais
Ajout : font
Suppression : du
Ajout : procéder
Suppression : contrevenant,
Ajout : à
Suppression : après
Ajout : la
Suppression : prélèvement,
Ajout : destruction
Suppression : en
Ajout : d'office
Suppression : sa
Ajout : du
Suppression : présence
Ajout : lot
,
Suppression : de quatre
Ajout : aux
Suppression : échantillons
Ajout : frais
Suppression : destinés
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : propriétaire
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : expertise
Ajout : du
Suppression : contradictoire
Ajout : détenteur
. Le coût des travaux est recouvré dans les formes et conditions prévues à l'article 354.