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Tous les végétaux ou parties de végétaux destinés à l'exportation pour lesquels un certificat phytopathologique est exigé par les pays importateurs doivent être accompagnés d'un certificat attestant leur origine et leur état sanitaire dit "certificat de santé-origine". Ce certificat doit être présenté aux agents Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : laAjout : au Suppression : protectionAjout : A Suppression : desAjout : de Suppression : végétauxAjout : l'article Ajout : 363-1 au moment où lesdits végétaux sont soumis à leur contrôle. Le certificat de santé-origine et le certificat phytopathologique ne peuvent être délivrés que pour des produits provenant de cultures régulièrement soumises au contrôle phytosanitaire de l'Etat.