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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 10 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute infraction aux dispositions du présent titre et à celles des règlements pris pour son application sera punie d'une amende de 3.000 à 6.000 F. Seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1.500 à 20.000 F ceux qui auront introduit en France l'un des objets énoncés aux articles 348 et 349 sans déclaration ou à l'aide d'une fausse déclaration de provenance ou de toute autre manoeuvre frauduleuse. En cas de récidive, dans le délai de cinq ans, les peines peuvent être portées au double du maximum fixé ci-dessus.
Nouvelle version :
Toute infraction aux dispositions du présent titre et à celles des règlements pris pour son application sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de

~~Suppression : amende~~

Ajout : l'amende

~~Suppression : de~~

Ajout : prévue

~~Suppression : 3.000~~

Ajout : pour

~~Suppression : à~~

Ajout : les

~~Suppression : 6.000~~

Ajout : contraventions

~~Suppression : F~~

Ajout : de la 5e classe

. Seront punis d'un emprisonnement d'un

~~Suppression : mois à un~~

an et d'une amende de

~~Suppression : 1.500 à~~

Ajout : 25

~~Suppression : 20.~~

000 F ceux qui auront introduit en France l'un des objets énoncés aux articles 348 et 349 sans déclaration ou à l'aide d'une fausse déclaration de provenance ou de toute autre manoeuvre frauduleuse. En cas de récidive, dans le délai de cinq ans, les peines peuvent être portées au double du maximum fixé ci-dessus.