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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Toute infraction aux dispositions du présent titre et à celles des règlements pris pour son application sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende ~~Suppression : de~~Ajout : prévue ~~Suppression : 3.000~~Ajout : pour ~~Suppression : à~~Ajout : les ~~Suppression : 6.000~~Ajout : contraventions ~~Suppression : F~~de la 5e classe

Ajout :

. Seront punis d'un emprisonnement d'un

~~Suppression : mois à un~~

an et d'une amende de

~~Suppression : 1.500 à~~

Ajout : 25

~~Suppression : 20.~~

000 F ceux qui auront introduit en France l'un des objets énoncés aux articles 348 et 349 sans déclaration ou à l'aide d'une fausse déclaration de provenance ou de toute autre manoeuvre frauduleuse. En cas de récidive, dans le délai de cinq ans, les peines peuvent être portées au double du maximum fixé ci-dessus.