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Suppression : TouteAjout : A. Suppression : infractionAjout : - Suppression : auxAjout : Est Suppression : dispositionsAjout : puni Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : deux Suppression : titreAjout : ans Ajout : d'emprisonnement et Ajout : de 500000 F d'amende : a) Le fait d'introduire sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles visés à Suppression : cellesAjout : l'article Suppression : desAjout : 342, Suppression : règlementsAjout : quel Suppression : prisAjout : que Suppression : pourAjout : soit Suppression : sonAjout : le Suppression : applicationAjout : stade Suppression : seraAjout : de Suppression : punieAjout : leur Ajout : évolution ; b) Le fait de Suppression : l'amendeAjout : faire Suppression : prévueAjout : circuler Suppression : pourAjout : des Ajout : végétaux, produits végétaux et autres objets sans respecter les Suppression : contraventionsAjout : conditions Ajout : prévues par les arrêtés prévus à l'article 349 ; c) Le fait de Suppression : laAjout : ne Suppression : 5eAjout : pas Suppression : classe.Ajout : accompagner Suppression : SerontAjout : les Suppression : punisAjout : végétaux, Suppression : d'unAjout : produits Suppression : emprisonnementAjout : végétaux Ajout : et autres objets mentionnés à l'article 356 d'un Suppression : anAjout : passeport Suppression : etAjout : phytosanitaire. Suppression : d'uneAjout : B. Suppression : amendeAjout : - Ajout : Est puni de Suppression : 25Ajout : six Suppression : 000Ajout : mois Ajout : d'emprisonnement et de 200000 F Suppression : ceuxAjout : d'amende Suppression : quiAjout : : Suppression : aurontAjout : a) Suppression : introduitAjout : Le Suppression : enAjout : fait Suppression : FranceAjout : de Suppression : l'unAjout : ne Ajout : pas déclarer soit au maire de la commune de sa résidence, soit directement au service chargé de la protection des Suppression : objetsAjout : végétaux Suppression : énoncésAjout : la Suppression : auxAjout : présence Ajout : d'un organisme nuisible nouvellement apparu dans la commune ; b) Le fait de ne pas respecter les prescriptions édictées en application des articles Suppression : 348Ajout : 352, Ajout : 354 et Suppression : 349Ajout : 359 Suppression : sansAjout : ordonnées Suppression : déclarationAjout : par Suppression : ouAjout : les Suppression : àAjout : agents Suppression : l'aideAjout : habilités Suppression : d'uneAjout : en Suppression : fausseAjout : vertu Suppression : déclarationAjout : du Ajout : A de Suppression : provenanceAjout : l'article Suppression : ouAjout : 363-1. Ajout : C. - Est puni de Suppression : touteAjout : six Suppression : autreAjout : mois Suppression : manoeuvreAjout : d'emprisonnement Suppression : frauduleuseAjout : et de 50000 F d'amende le fait de mettre obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités en vertu de l'article 363-1 et du A de l'article 359. Suppression : EnAjout : D. Suppression : casAjout : - Ajout : Les personnes physiques coupables de Suppression : récidive,Ajout : l'une Suppression : dansAjout : des Suppression : leAjout : infractions Suppression : délaiAjout : prévues Ajout : au présent article encourent également la peine complémentaire de Suppression : cinqAjout : l'affichage Suppression : ans,Ajout : ou Ajout : la diffusion de la décision prononcée dans les Suppression : peinesAjout : conditions Ajout : prévues par l'article 131-35 du code pénal. Les personnes morales peuvent être Suppression : portéesAjout : déclarées Ajout : responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions prévues au Suppression : doubleAjout : présent Ajout : article. Les peines encourues par les personnes morales sont : - l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du Suppression : maximumAjout : code Suppression : fixéAjout : pénal Suppression : ci-dessusAjout : ; - l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues au 9° de l'article 131-39 du code pénal.