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Suppression : Dans les fleuves, rivières, canaux et autres cours d'eau affluant à la mer, la pêche estAjout : Sont Suppression : soumiseAjout : soumis aux Suppression : règlements maritimes en avalAjout : dispositions du Suppression : point de cessation de salure des eaux et s'exerce, sans fermage ni licence, au profit desAjout : présent Suppression : marinsAjout : titre Suppression : deAjout : tous Suppression : laAjout : les Suppression : marineAjout : pêcheurs Suppression : marchande.Ajout : qui Suppression : EnAjout : se Suppression : amontAjout : livrent Suppression : deAjout : à la Suppression : limite deAjout : pêche Suppression : salureAjout : dans Suppression : desAjout : les eaux Suppression : et jusqu'aux anciennes limites des affaires maritimes telles qu'elles étaient fixées antérieurement aux décrets des 8 novembre etAjout : définies Suppression : 28Ajout : à Suppression : décembreAjout : l'article Suppression : 1926Ajout : 402, Suppression : la pêche est soumise aux règlesAjout : à Suppression : deAjout : quelque Suppression : policeAjout : titre et Suppression : de conservation de la pêche fluviale. Les marins de la marine marchande qui au moment de la mise en vigueur de ce dernier décret exerçaient la pêche dans Suppression : cette zone et qui en avaient fait la demande avantAjout : quelque Suppression : leAjout : but Suppression : 1erAjout : que Suppression : janvierAjout : ce Suppression : 1928Ajout : soit, Suppression : conservent le droit de pratiquer cette pêche sans fermage ni licence concurremment avec les pêcheurs non marins. Dans la zone comprise entre le point de cessation de salure des eaux et Suppression : les nouvelles limites des affaires maritimes fixées par le décret du 17 juin 1938,Ajout : notamment Suppression : lesAjout : dans Suppression : autresAjout : un Suppression : marinsAjout : but de Suppression : la marine marchande peuvent y exercer la pêche sans fermage moyennant une licenceAjout : loisir Suppression : délivréeAjout : ou à titre Suppression : gratuitAjout : professionnel.