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Suppression : Sous réserve des dispositions du présent titre, les associations syndicales créées parAjout : Lorsqu'ils Suppression : applicationAjout : sont de Suppression : l'article 407 fonctionnent dans les conditionsAjout : nature Suppression : prévuesAjout : à Suppression : pourAjout : détruire les Suppression : associations syndicales autorisées par la loi du 21 juin 1865, modifiée par celle du 22 décembre 1888Ajout : frayères, Suppression : et par le décret du 21 décembre 1926. La majorité requise pour la constitution de l'association est celle de la moitié plus un des propriétaires riverains représentant au moins les Suppression : deux tiersAjout : zones de Suppression : la longueur additionnée des deux rives des cours d'eau compris dans le secteur assigné à l'associationAjout : croissance ou Suppression : celle des deux tiers des intéressés représentant plusAjout : les Suppression : deAjout : zones Suppression : laAjout : d'alimentation Suppression : moitiéAjout : ou de Suppression : la longueurAjout : réserves de Suppression : riveAjout : nourriture de Suppression : cette même zone. Au cas où les propriétaires ne constituent pas l'association syndicale et au cas où il est constaté que celle-ci n'assume pas ses obligations, il y est pourvu par le préfet qui peutAjout : la Suppression : notammentAjout : faune Suppression : désignerAjout : piscicole, Suppression : en les choisissantAjout : l'installation ou Suppression : non, parmi les propriétaires intéressés, un premier syndic et unAjout : l'aménagement Suppression : ouAjout : d'ouvrages Suppression : plusieursAjout : ainsi Suppression : syndicsAjout : que Suppression : adjoints.Ajout : l'exécution Suppression : LesAjout : de Suppression : syndicsAjout : travaux Suppression : assurentAjout : dans le Suppression : fonctionnementAjout : lit Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'associationAjout : cours Suppression : ;Ajout : d'eau Suppression : ilsAjout : sont Suppression : établissentAjout : soumis à Suppression : cet effet tous règlements nécessaires, lesquels deviennent exécutoires après homologation par arrêté préfectoralAjout : autorisation. Suppression : Tout propriétaire riverain quiAjout : Le Suppression : s'engageAjout : défaut Suppression : àAjout : d'autorisation Suppression : abandonnerAjout : sera Suppression : gratuitementAjout : puni Suppression : sonAjout : d'une Suppression : droitAjout : peine de Suppression : pêche àAjout : 2 Suppression : l'associationAjout : 000 Suppression : etAjout : F à Suppression : ne pas le reprendre sans un préavis de cinq années, est dispensé de faire partie deAjout : 120 Suppression : laditeAjout : 000 Suppression : associationAjout : F. Suppression : Cette dispense, valable jusqu'au moment où l'intéresséAjout : L'autorisation Suppression : rentreAjout : délivrée en Suppression : possessionAjout : application Suppression : deAjout : du Suppression : sonAjout : présent Suppression : droit,Ajout : article Suppression : neAjout : fixe Suppression : s'appliqueAjout : des Suppression : pasAjout : mesures Suppression : auxAjout : compensatoires Suppression : obligationsAjout : visant Suppression : pouvantAjout : à Suppression : résulter,Ajout : remettre en Suppression : ce qui concerneAjout : état le Suppression : curage, du dernier alinéa deAjout : milieu Suppression : l'articleAjout : naturel Suppression : 407Ajout : aquatique.