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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
341 mots ajoutés250 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : OutreAjout : Tout Suppression : lesAjout : ouvrage Suppression : droitsAjout : à Suppression : individuelsAjout : construire Suppression : ouAjout : dans Suppression : collectifsAjout : le Suppression : quiAjout : lit peuvent
Suppression :
Ajout : d'un
Suppression : lui
Ajout : cours
Suppression : appartenir
Ajout : d'eau
Suppression : par
Ajout : doit
Suppression : ailleurs,
Ajout : comporter
Suppression : tout
Ajout : des
Suppression : membre
Ajout : dispositifs
Suppression : d'une
Ajout : maintenant
Suppression : association
Ajout : dans
Suppression : agréée
Ajout : ce
Suppression : de
Ajout : lit
Suppression : pêche
Ajout : un
Ajout : débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation
et
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : pisciculture
Ajout : reproduction
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : espèces
Suppression : droit
Ajout : qui
Ajout : peuplent les eaux au moment
de
Suppression : pêche
Ajout : l'installation
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 1°
Ajout : l'ouvrage
Suppression : De
Ajout : ainsi
Suppression : la
Ajout : que,
Suppression : rive
Ajout : le
Suppression : seulement
Ajout : cas échéant
,
Ajout : des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
dans les
Suppression : parties
Ajout : canaux
Suppression : classées
Ajout : d'amenée
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : première
Ajout : de
Suppression : catégorie
Ajout : fuite.
Suppression : du
Ajout : Ce
Suppression : réseau
Ajout : débit
Suppression : fluvial
Ajout : minimal
Suppression : dépendant
Ajout : ne
Ajout : doit pas être inférieur au dixième
du
Suppression : domaine
Ajout : module
Suppression : public
Ajout : du
Suppression : où
Ajout : cours
Suppression : le
Ajout : d'eau
Ajout : au
droit de
Suppression : pêche
Ajout : l'ouvrage
Suppression : appartient
Ajout : correspondant
Ajout : au débit moyen interannuel, évalué
à
Suppression : l'Etat
Ajout : partir
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 2°
Ajout : informations
Suppression : De
Ajout : disponibles
Suppression : la
Ajout : portant
Suppression : rive,
Ajout : sur
Suppression : ou
Ajout : une
Suppression : en
Ajout : période
Suppression : marchant
Ajout : minimale
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : l'eau
Ajout : cinq
Ajout : années,
ou
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : bateau,
Ajout : débit
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'amont
Suppression : parties
Ajout : immédiat
Suppression : dudit
Ajout : de
Suppression : réseau
Ajout : l'ouvrage,
Suppression : classées
Ajout : si
Suppression : en
Ajout : celui-ci
Suppression : deuxième
Ajout : est
Suppression : catégorie
Ajout : inférieur. Toutefois
,
Suppression : ainsi
Ajout : pour
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : cours
Suppression : les
Ajout : d'eau
Suppression : lacs,
Ajout : ou
Suppression : quelle
Ajout : parties
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : soit
Ajout : cours
Suppression : leur
Ajout : d'eau
Suppression : catégorie
Ajout : dont
,
Suppression : où
le
Suppression : droit de
Ajout : module
Suppression : pêche
Ajout : est
Suppression : appartient
Ajout : supérieur
à
Suppression : l'Etat.
Ajout : 80
Suppression : Dans
Ajout : mètres
Suppression : ce
Ajout : cubes
Suppression : cas,
Ajout : par
Suppression : toutefois
Ajout : seconde
,
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : ministres
Ajout : décrets
Suppression : compétents
Ajout : en
Ajout : Conseil d'Etat
pourront,
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : titre
Ajout : chacun
Suppression : exceptionnel
Ajout : d'eux
,
Suppression : interdire
Ajout : fixer
à
Suppression : quiconque,
Ajout : ce
Suppression : sur
Ajout : débit
Suppression : la
Ajout : minimal
Suppression : demande
Ajout : une
Suppression : des
Ajout : limite
Suppression : associations
Ajout : inférieure
Suppression : détentrices
Ajout : qui
Ajout : ne devra pas se situer en dessous
du
Suppression : droit
Ajout : vingtième
Ajout : du module. L'exploitant
de
Suppression : pêche,
Ajout : l'ouvrage
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : pêche
Ajout : tenu
Suppression : à
Ajout : d'assurer
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : ligne
Ajout : fonctionnement
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : bateau,
Ajout : l'entretien
Suppression : cette
Ajout : des
Suppression : interdiction
Ajout : dispositifs
Suppression : devant
Ajout : garantissant
Suppression : être
Ajout : dans
Suppression : matérialisée
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : lit
Ajout : du cours d'eau
le
Suppression : terrain
Ajout : débit
Suppression : par
Ajout : minimal
Suppression : la
Ajout : défini
Suppression : pose
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : deux
Suppression : panneaux
Ajout : alinéas
Suppression : indicateurs,
Ajout : précédents.
Ajout : Les dispositions prévues
aux
Suppression : frais
Ajout : alinéas
Suppression : de
Ajout : précédents
Suppression : l'association
Ajout : seront
Suppression : intéressée
Ajout : étendues
Suppression : ;
Ajout : aux
Suppression : 3°
Ajout : ouvrages
Suppression : Et
Ajout : existant
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : rive
Ajout : date
Suppression : seulement
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Ajout : publication de
la
Suppression : capture
Ajout : loi
Ajout : n° 84-512
du
Suppression : saumon,
Ajout : 29
Suppression : quelle
Ajout : juin
Suppression : que
Ajout : 1984
Suppression : soit
Ajout : relative
Ajout : à
la
Suppression : catégorie
Ajout : pêche
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : cours
Ajout : eau
Suppression : d'eau.
Ajout : douce
Suppression : Ce
Ajout : et
Suppression : droit
Ajout : à
Suppression : ne
Ajout : la
Suppression : peut
Ajout : gestion
Suppression : s'exercer
Ajout : des
Suppression : qu'à
Ajout : ressources
Suppression : l'aide
Ajout : piscicoles
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : seule
Ajout : réduction
Suppression : ligne
Ajout : progressive
Suppression : flottante
Ajout : de
Suppression : tenue
Ajout : l'écart
Ajout : par rapport
à la
Suppression : main,
Ajout : situation
Suppression : telle
Ajout : actuelle.
Suppression : que
Ajout : Ces
Suppression : le
Ajout : dispositions
Suppression : lest
Ajout : s'appliqueront
Suppression : ne
Ajout : intégralement
Suppression : doit
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : renouvellement
Suppression : aucun
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : concessions
Suppression : reposer
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : autorisations
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : fond
Ajout : ces
Suppression : ni
Ajout : ouvrages.
Suppression : empêcher
Ajout : Dans
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : ligne
Ajout : délai
de
Suppression : suivre
Ajout : trois
Suppression : le
Ajout : ans
Suppression : courant.
Ajout : à
Suppression : En
Ajout : compter
Suppression : ce
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : concerne
Ajout : publication
Ajout : de
la
Suppression : capture
Ajout : loi
Suppression : du
Ajout : précitée,
Suppression : saumon
Ajout : leur débit minimal devra
,
Ajout : sauf impossibilité technique inhérente à leur conception, être augmenté de manière à atteindre le quart
des
Suppression : dérogations
Ajout : valeurs
Suppression : par
Ajout : fixées
Suppression : arrêté
Ajout : aux
Ajout : deuxième et troisième alinéas
du
Suppression : ministre
Ajout : présent
Ajout : article. Dans un délai
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : cinq
Suppression : pourront
Ajout : ans,
Suppression : autoriser
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : Gouvernement
Suppression : pêcheurs
Ajout : présentera
Ajout : au Parlement un bilan
de
Suppression : saumon
Ajout : l'application
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : marcher
Ajout : présent
Suppression : dans
Ajout : alinéa.
Suppression : l'eau
Ajout : La
Suppression : sur
Ajout : mise
Ajout : en oeuvre
des
Suppression : parcours
Ajout : dispositions
Suppression : déterminés.
Ajout : du
Suppression : Le
Ajout : présent
Suppression : droit
Ajout : article
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : pêche
Ajout : pourra
Suppression : ainsi
Ajout : donner
Suppression : délimité
Ajout : lieu
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : peut
Ajout : indemnité.
Suppression : s'exercer
Ajout : Les
Suppression : ni
Ajout : dispositions
Suppression : pendant
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : présent
Suppression : temps,
Ajout : article
Suppression : saisons
Ajout : ne
Suppression : et
Ajout : s'appliquent
Suppression : heures
Ajout : pas
Suppression : où
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : Rhin
Suppression : pêche
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : interdite,
Ajout : Rhône
Suppression : ni
Ajout : en
Suppression : sur
Ajout : raison
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : emplacements
Ajout : statut
Suppression : licitement
Ajout : international
Suppression : aménagés
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : ces
Suppression : enclos
Ajout : deux fleuves
.