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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Dans Suppression : adjudicatairesAjout : les Suppression : sontAjout : cours Suppression : tenusAjout : d'eau Suppression : d'élireAjout : et Suppression : domicileAjout : canaux Suppression : dansAjout : autres que ceux visés à l'article 419, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté,
Ajout :
le
Suppression : lieu
Ajout : droit
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : l'adjudication
Ajout : pêche
Suppression : a
Ajout : jusqu'au
Suppression : été
Ajout : milieu
Suppression : faite
Ajout : du cours d'eau ou du canal
,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : défaut
Ajout : réserve
de
Suppression : quoi
Ajout : droits
Suppression : tous
Ajout : contraires
Suppression : actes
Ajout : établis
Suppression : postérieurs
Ajout : par
Suppression : leur
Ajout : possession
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : valablement
Ajout : titres.
Suppression : signifiés
Ajout : Dans
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : secrétariat
Ajout : plans
Ajout : d'eau autres que ceux visés à l'article 419, le droit
de
Suppression : la
Ajout : pêche
Suppression : sous-préfecture
Ajout : appartient au propriétaire du fonds
.