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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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176 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Tout Suppression : procès-verbalAjout : propriétaireSuppression : d'adjudicationAjout : d'unSuppression : emporteAjout : droitSuppression : exécutionAjout : deSuppression : paréeAjout : pêche,Ajout : ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et Suppression : contrainteAjout : despar
Suppression :
Ajout : milieux
Suppression : corps
Ajout : aquatiques.
Suppression : contre
Ajout : A
Suppression : les
Ajout : cet
Suppression : adjudicataires
Ajout : effet
,
Suppression : leurs
Ajout : il
Suppression : associés
Ajout : ne
Ajout : doit pas leur porter atteinte
et
Ajout : ,
Suppression : cautions
Ajout : le cas échéant
,
Suppression : tant
Ajout : il
Suppression : pour
Ajout : doit
Ajout : effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans
le
Suppression : paiement
Ajout : lit
du
Suppression : prix
Ajout : cours
Suppression : principal
Ajout : d'eau,
Suppression : de
Ajout : nécessaires
Suppression : l'adjudication
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : maintien
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : accessoires
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : vie
Suppression : frais
Ajout : aquatique
.
Suppression : Les
Ajout : Avec
Suppression : cautions
Ajout : l'accord
Suppression : sont
Ajout : du
Ajout : propriétaire, cette obligation peut être prise
en
Suppression : outre
Ajout : charge
Suppression : contraignables,
Ajout : par
Suppression : solidairement
Ajout : une
Ajout : association agréée de pêche
et
Ajout : de pisciculture ou
par
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : mêmes
Ajout : fédération
Suppression : voies
Ajout : départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture qui
,
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : paiement
Ajout : contrepartie,
Ajout : exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention. En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et
des
Suppression : dommages
Ajout : milieux aquatiques
,
Suppression : restitutions
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : travaux
Suppression : amendes
Ajout : nécessaires
Suppression : qu'aurait
Ajout : peuvent
Suppression : encourues
Ajout : être
Suppression : l'adjudicataire
Ajout : effectués d'office par l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge