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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 1957 au 1 juillet 1985
Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des décrets rendus en Conseil d'Etat, après avis des conseils généraux, déterminent : 1° Les parties de fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la reproduction, et dans lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons est absolument interdite pendant l'année entière ; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il peut être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson, ainsi que, le cas échéant, des grilles, dans les canaux de fuite, en vue d'éviter la pénétration du poisson dans ces canaux.
Nouvelle version :
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Suppression : des diverses espèces de poissons est absolument interdite pendant l'année entière ; 2° Les parties des fleuves
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Suppression : assurer la libre circulation du poisson, ainsi que, le cas échéant, des grilles, dans les canaux
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Suppression : fuite, en vue d'éviter la pénétration du poisson