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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
292 mots ajoutés259 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DesAjout : Tout Suppression : décretsAjout : propriétaire, Suppression : déterminentAjout : locataire, Suppression : :Ajout : fermier Suppression : 1°Ajout : ou Suppression : LesAjout : titulaire Suppression : temps,Ajout : d'un saisons
Suppression :
Ajout : droit réel
,
Suppression : heures
Ajout : riverain
Suppression : pendant
Ajout : d'un
Suppression : lesquels
Ajout : cours
Suppression : la
Ajout : d'eau
Suppression : pêche
Ajout : domanial
Ajout : ou d'un plan d'eau domanial,
est
Suppression : interdite
Ajout : tenu
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : laisser
Suppression : rivières
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'usage
Suppression : cours
Ajout : des
Suppression : d'eau
Ajout : pêcheurs,
Suppression : quelconques
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : long
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : ceux-ci,
Suppression : dimensions
Ajout : un
Suppression : au-dessous
Ajout : espace
Suppression : desquelles
Ajout : libre
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : poissons
Ajout : 3,25
Ajout : mètres
de
Suppression : certaines
Ajout : largeur.
Suppression : espèces
Ajout : Lorsque
Suppression : qui
Ajout : l'exercice
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : désignées
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : pêche
Suppression : peuvent
Ajout : et
Suppression : être
Ajout : les
Suppression : pêchés
Ajout : nécessités
Ajout : d'entretien
et
Suppression : doivent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : surveillance
Suppression : rejetés
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : cours
Suppression : rivière
Ajout : d'eau
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : 3°
Ajout : du
Suppression : Les
Ajout : plan
Suppression : dimensions
Ajout : d'eau
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : filets
Ajout : permettent
,
Suppression : engins
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : ministres
Suppression : instruments
Ajout : chargés
de
Ajout : la
pêche
Suppression : dont
Ajout : en
Suppression : l'usage
Ajout : eau
Suppression : est
Ajout : douce
Suppression : permis
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : divers
Ajout : gestion
Suppression : départements
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : domaine
Suppression : la
Ajout : public
Suppression : pêche
Ajout : fluvial
Suppression : des
Ajout : ou,
Suppression : différentes
Ajout : par
Suppression : espèces
Ajout : délégation,
Ajout : le commissaire
de
Suppression : poissons
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : République
Suppression : 4°
Ajout : du
Suppression : Le
Ajout : département
Suppression : mode
Ajout : peuvent
Ajout : réduire la largeur
de
Suppression : vérification
Ajout : 3,25
Suppression : des
Ajout : mètres
Suppression : mailles
Ajout : précitée
Suppression : des
Ajout : jusqu'à
Suppression : filets
Ajout : 1,50
Suppression : autorisés
Ajout : mètre.
Suppression : pour
Ajout : Le
Suppression : la
Ajout : long
Suppression : pêche
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : cours
Suppression : chaque
Ajout : d'eau
Suppression : espèce
Ajout : rayés
de
Suppression : poisson
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : nomenclature
Suppression : 5°
Ajout : des
Suppression : Les
Ajout : voies
Suppression : filets,
Ajout : navigables
Suppression : engins
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : flottables
Suppression : instruments
Ajout : mais
Suppression : de
Ajout : maintenus
Suppression : pêche
Ajout : dans
Suppression : qui
Ajout : le
Suppression : sont
Ajout : domaine
Suppression : défendus
Ajout : public,
Suppression : comme
Ajout : la
Suppression : étant
Ajout : largeur
de
Suppression : nature
Ajout : l'espace
Suppression : à
Ajout : libre
Suppression : nuire
Ajout : laissé
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : repeuplement
Ajout : l'usage
des
Suppression : rivières
Ajout : pêcheurs
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : 6°
Ajout : fixée
Suppression : Les
Ajout : à
Suppression : procédés
Ajout : 1,50
Suppression : et
Ajout : mètre.
Suppression : modes
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : long
Suppression : pêche
Ajout : des
Suppression : qui
Ajout : canaux de navigation
,
Suppression : étant
Ajout : les
Suppression : aussi
Ajout : pêcheurs
Suppression : de
Ajout : peuvent
Suppression : nature
Ajout : user
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : nuire
Ajout : chemin
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : repeuplement
Ajout : halage
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : rivières,
Ajout : de
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : portion
Suppression : prohibés
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : berge
Suppression : 7°
Ajout : faisant
Suppression : Les
Ajout : partie
Suppression : espèces
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : domaine
Suppression : poissons
Ajout : public,
Suppression : avec
Ajout : dans
Suppression : lesquelles
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : mesure
Suppression : est
Ajout : où
Suppression : défendu
Ajout : le
Suppression : d'appâter
Ajout : permet
Suppression : les
Ajout : l'exploitation
Suppression : hameçons,
Ajout : de
Suppression : nasses,
Ajout : la
Suppression : filets
Ajout : voie
Suppression : ou
Ajout : navigable.
Suppression : autres
Ajout : Ce
Suppression : engins
Ajout : droit
Suppression : ;
Ajout : peut,
Suppression : 8°
Ajout : exceptionnellement,
Suppression : Le
Ajout : être
Suppression : classement
Ajout : supprimé
Ajout : soit pour
des
Suppression : cours
Ajout : raisons
Suppression : d'eau
Ajout : d'intérêt
Suppression : en
Ajout : général,
Suppression : deux
Ajout : soit
Suppression : catégories
Ajout : pour
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : La
Ajout : raisons
Suppression : première
Ajout : de
Suppression : catégorie
Ajout : sécurité
Suppression : comprenant
Ajout : lorsque
Suppression : ceux
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : berges
sont
Suppression : principalement
Ajout : incluses
Suppression : peuplés
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : truites,
Ajout : établissements
Suppression : ainsi
Ajout : industriels,
Suppression : que
Ajout : sur
Suppression : ceux
Ajout : décision
Suppression : où
Ajout : des
Suppression : il
Ajout : ministres
Suppression : paraît
Ajout : chargés
Suppression : désirable
Ajout : de
Suppression : d'assurer
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : pêche
Suppression : protection
Ajout : en
Suppression : spéciale
Ajout : eau
Suppression : des
Ajout : douce
Suppression : poissons
Ajout : et
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : espèce
Ajout : gestion
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : La
Ajout : domaine
Suppression : seconde
Ajout : public
Suppression : catégorie
Ajout : fluvial
Suppression : comprenant
Ajout : ou,
Suppression : tous
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : délégation,
Suppression : autres
Ajout : du
Suppression : cours
Ajout : commissaire
Suppression : d'eau.
Ajout : de
Suppression : Un
Ajout : la
Suppression : arrêté
Ajout : République
du
Suppression : ministre
Ajout : département.
Suppression : chargé
Ajout : En
Suppression : des
Ajout : cas
Suppression : travaux
Ajout : de
Suppression : publics,
Ajout : non-respect
des
Suppression : transports et
Ajout : dispositions
du
Suppression : tourisme
Ajout : présent
Suppression : peut
Ajout : article
Suppression : interdire
Ajout : relatives
Ajout : au droit
de
Suppression : pêcher
Ajout : passage
,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : tout
Ajout : riverain
Suppression : temps
Ajout : doit
, sur
Suppression : certains ouvrages
Ajout : injonction
de
Suppression : navigation
Ajout : l'administration,
Suppression : ainsi
Ajout : remettre
Suppression : qu'aux
Ajout : les
Suppression : abords
Ajout : lieux
Suppression : desdits
Ajout : en
Suppression : ouvrages,
Ajout : état
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : limites
Ajout : délai
Suppression : qui
Ajout : fixé
Suppression : seront
Ajout : par
Suppression : précisées
Ajout : celle-ci.
Suppression : par
Ajout : A
Suppression : ledit
Ajout : défaut
Suppression : arrêté
Ajout : d'exécution
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : qui
Ajout : le
Suppression : seront
Ajout : délai
Suppression : signalées
Ajout : prescrit,
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : remise
Suppression : panneaux
Ajout : en
Suppression : indicateurs.
Ajout : état
Suppression : Toute
Ajout : sera
Suppression : infraction
Ajout : effectuée
Suppression : aux
Ajout : d'office
Suppression : dispositions
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'administration
Suppression : l'alinéa
Ajout : ou
Suppression : ci-dessus
Ajout : son
Suppression : sera
Ajout : concessionnaire,
Suppression : punie
Ajout : aux
Suppression : d'une
Ajout : frais
Suppression : amende
Ajout : du riverain
.