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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
146 mots ajoutés67 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : UneAjout : En Suppression : amendeAjout : ce Suppression : deAjout : qui Suppression : 600Ajout : concerne Suppression : àAjout : les Suppression : 1.200Ajout : cours Suppression : FAjout : d'eau Suppression : sera
Ajout : et
Suppression : prononcée
Ajout : canaux
Suppression : contre
Ajout : affluant
Suppression : ceux
Ajout : à
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : feront
Ajout : mer,
Suppression : usage
Ajout : des décrets en Conseil d'Etat règlent
,
Ajout : pour la pêche
en
Suppression : quelque
Ajout : eau
Suppression : temps
Ajout : douce
et
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : quelque
Ajout : la
Suppression : fleuve
Ajout : pêche maritime
,
Suppression : rivière
Ajout : d'une manière uniforme
,
Suppression : canal
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : conditions
Suppression : ruisseau
Ajout : dans
Suppression : que
Ajout : lesquelles
Suppression : ce
Ajout : sont
Suppression : soit,
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'un
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : espèces
Suppression : procédés
Ajout : vivant
Suppression : ou
Ajout : alternativement
Suppression : modes
Ajout : dans
Ajout : les eaux douces et dans les eaux salées : 1° Les époques pendant lesquelles la pêche
de
Ajout : ces espèces de poissons est interdite ; 2° Les dimensions au-dessous desquelles la
pêche
Suppression : ou
Ajout : de
Ajout : ces espèces
de
Suppression : l'un
Ajout : poissons
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : instruments
Ajout : interdite
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : engins
Ajout : 3°
Ajout : Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation
de
Suppression : pêche
Ajout : ces
Suppression : prohibés
Ajout : espèces
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 4°
Suppression : règlements.
Ajout : La
Suppression : Si
Ajout : liste
Ajout : de celles dont
le
Suppression : délit
Ajout : colportage
Suppression : a
Ajout : et
Suppression : eu
Ajout : la
Suppression : lieu
Ajout : vente
Suppression : pendant
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : interdits
Suppression : temps
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : 5°
Suppression : frai
Ajout : La liste de celles dont l'introduction est interdite ; 6° Le nombre et la dimension des filets
,
Suppression : l'amende
Ajout : engins
Suppression : sera
Ajout : et
Ajout : instruments
de
Suppression : 1.200
Ajout : pêche
Suppression : à
Ajout : dont
Suppression : 3.000
Ajout : l'usage
Suppression : F
Ajout : est permis
.