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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'administration~~Ajout : Sous ~~Suppression : peut~~Ajout : réserve ~~Suppression : donner~~Ajout : des ~~Suppression : l'autorisation~~Ajout : dispositions de ~~Suppression : prendre~~Ajout : l'article ~~Suppression : et~~Ajout : 440, ~~Suppression : de~~Ajout : toute ~~transporter,~~

Suppression :

Ajout : personne

~~Suppression : pendant~~

Ajout : qui

Ajout : vend

~~Suppression : temps~~

Ajout : produit

Ajout : sa pêche sans avoir

~~Suppression : prohibition,~~

Ajout : qualité

~~Suppression : le~~

Ajout : de

~~Suppression : poisson~~

Ajout : pêcheur

~~Suppression : destiné~~

Ajout : professionnel

Ajout : en eau douce sera punie d'une amende de 1.000 F

Ajout : 10.000 F. Toute personne qui sciemment achète ou commercialise le produit de

~~Suppression : reproduction~~

Ajout : pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce sera punie des mêmes peines