Ajout : aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application, en quelque lieu qu'elles soient commises, outre les officiers et agents
de
Suppression : licences
Ajout : police judiciaire énumérés aux articles 16
,
Ajout : 20 et 21 du code de procédure pénale et
les
Suppression : membres
Ajout : agents
Ajout : habilités par
des
Suppression : associations
Ajout : lois
Ajout : spéciales : 1° Les agents du Conseil supérieur
de
Ajout : la
pêche
Ajout : commissionnés à cet effet par décision ministérielle,
et
Suppression : tous
Ajout : assermentés
Suppression : pêcheurs
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : 2°
Suppression : général
Ajout : Les ingénieurs du génie rural
,
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : tenus
Ajout : eaux
Suppression : d'amener
Ajout : et
Suppression : leurs
Ajout : des
Suppression : bateaux
Ajout : forêts,
Ajout : les ingénieurs des travaux
et
Ajout : les agents qualifiés chargés
de
Suppression : faire
Ajout : la
Suppression : l'ouverture
Ajout : police
de
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : loges,
Ajout : pêche
Suppression : hangars,
Ajout : dans
Suppression : bannetons,
Ajout : les
Suppression : huches,
Ajout : directions
Suppression : paniers
Ajout : départementales
Ajout : de l'agriculture
et
Suppression : autres
Ajout : à
Suppression : réservoirs
Ajout : l'Office
Ajout : national des forêts, les ingénieurs
et
Suppression : boutiques
Ajout : agents
Suppression : à
Ajout : qualifiés
Suppression : poissons
Ajout : des services chargés de la navigation
,
Ajout : commissionnés
à
Suppression : toute
Ajout : cet
Suppression : réquisition
Ajout : effet
Suppression : des
Ajout : par
Ajout : décision ministérielle et assermentés ; 3° Les gardes champêtres. Les
agents
Suppression : préposés
Ajout : commissionnés
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : Conseil
Suppression : surveillance
Ajout : supérieur
de la pêche
Ajout : peuvent contrôler les conditions dans lesquelles
,
Suppression : à
Ajout : au-delà
Suppression : l'effet
Ajout : de
Ajout : la limite
de
Suppression : constater
Ajout : salure
Ajout : des eaux, est pratiquée la pêche des espèces de poissons vivant alternativement dans
les
Suppression : contraventions
Ajout : eaux
Suppression : éventuellement
Ajout : douces
Suppression : commises
Ajout : et
Ajout : dans les eaux salées. Peuvent également rechercher et constater les infractions