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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2001

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 25 août 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La responsabilité personnelle des membres chargés de l'administration de la caisse n'est engagée qu'en cas de violation des statuts ou des dispositions du présent livre. En outre, en cas de fausses déclarations relatives aux statuts ou aux noms et qualités des administrateurs ou du directeur, ils peuvent être poursuivis et punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Nouvelle version :
~~Suppression : La responsabilité personnelle des membres chargés de l'administration de la caisse n'est engagée qu'en cas de violation des statuts ou des dispositions du présent livre.~~ En ~~Suppression : outre, en~~ cas de fausses déclarations relatives aux statuts ou aux noms et qualités des administrateurs ou du directeur,

~~Suppression : ils~~

Ajout : les

Ajout : membres chargés de l'administration de la caisse

peuvent être poursuivis et punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.